Les Principes Du Fédéralisme

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

des liens très étroits entre les deux et après les guerres de la Révolution et de l’Empire, on a mis en avant un principe, le fameux principe des Nationalités et chaque fois que l’on négociait des Traités, on re-découpait les cartes. La carte de l’Europe l’a été à plusieurs reprises, en 1815 et encore en 1919 et 1920 avec les Traités de Versailles. L’Europe a été divisée selon ce principe des Nationalités. Ce serait évidemment l’idéal, mais c’est ouvrir la porte à toutes sortes de petits minis Nationalismes

structure unitaire du Royaume-Uni vers une structure fédérale (I), celui-ci conserve néanmoins un statut unitaire (II). I. Le processus de dévolution au Royaume-Uni tend à faire de celui-ci un Etat aux « traits fédéraux » A. La forte application du principe de subsidiarité afin de remédier au « déficit démocratique » 1) Les compétences gardées par l’Etat central - Compétences relevant de la politique internationale (monnaie, défense, diplomatie…) généralement attribuées à l’Etat fédéral. - De même

origines. Dans la Grèce antique, à Athènes, une cité régie par la démocratie a été marquée par deux personnages très importants, Solon et Périclès, respectivement VIIe siècle et Ve siècle avant Jésus-Christ. La démocratie antique résidait sur deux principes fondamentaux : L'isonomie : égalité des lois, donc toutes les hommes doivent appliquer les mêmes lois dans la cité. L'effet pervers et qu'elle induit un sens Trop abstrait de l'égalité. Mais l'isonomie donne la possibilité à tous les citoyens de

L’Espagne, un fédéralisme qui s’ignore? Introduction La bonne organisation des états est un élément indispensable pour assurer non seulement le fonctionnement du pays mais aussi le contentement de la société et la paix au sein du même. L'Histoire nous a montré que les conflits intra-nationales, lorsque l'état n'arrive pas a les régler, finissent en guerre sociale et/ou division des territoires (cas de l'ancienne Tchécoslovaquie ou le cas de l'ex-Yougoslavie). Pour assurer la structure nationale

plus vaste. D’ailleurs, le terme d’intégration a longtemps été préféré à celui de fédéralisme. Selon certains aspects et pour certains de ses protagonistes, l’Europe doit se construire selon le modèle fédéral. Même si le terme d’intégration a été employé, ce que l’UE a réalisé en partie est une intégration fédéral. L’UE représente les caractéristiques d’un Etat fédéral, bien qu’elle n’en soit pas un. Fédéralisme : association d’Etats qui renoncent partiellement à leur souveraineté afin de créer

n'impliquait pas la condition de la femme. Peine endurée: Échafaud a-Regards croisés def de droit = Vie (Regard existentiel) Nous sommes des usagers du droit Approche essentielle Mode de régulation sociale → Mettre de l'ordre Principes assortis d'obligations Le droit n'est pas un produit universel et absolu, chaque société gère son mode de régulation. E Kant (1724-1804) critique de la raison pure La volonté individuelle comprend 2 types de régulation : règles autonomes/hétéronomes

à la Loi. C'est la conformité à l'ordre juridique existant et non comme la légitimité à un principe fondamental qui est jugé comme justifiant le droit. Un acte légal c'est un acte qui est fait dans les conditions fixées par la règle supérieure et c'est un acte dont le contenu n'est pas en contradiction avec la règle supérieure. Et ceci c'est le principe de ce qu'on appelle la hiérarchie des normes. Principe selon lesquelles les règles inferieurs doivent toujours êtres conforme sur le fond à la règle

pouvoir des les faire exécuter, détenu par le roi et le pouvoir judiciaire , le pouvoir de les faire appliquer. Ce principe de s séparation souple repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs où les différents organes collaborent et dialoguent ensemble afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ce sont les régimes parlementaire où on trouve le principe de la responsabilité politique de l’exécutif ministériel devant le Parlement, et en contrepartie, le droit de dissolution

regime, etait la veritable detentrice du pouvoir. III) La construction politique de la Suisse Federalisme Le federalisme represente la volonté de conserver aux cantons la plus grande independance possible et constitue une maxime de l’action politique suisse. Contrairement au centralisme, ou les decisions sont prises et executees a partir de la capitale, dans le federalisme, les decisions sont autant que possible du ressort des cantons ou des communes. Les 3 niveaux de l’organisation