Les Principes Essentiels Du Parlementarisme Rationalisé

composition, et leur ancrage dans la tradition institutionnelle. Du fait de toutes ces différences, fusionner le CESE avec le Sénat impliquerait une réforme institutionnelle de grande ampleur. Dans un contexte général d'affaiblissement du parlementarisme face à l'exécutif, est-il possible d'améliorer la représentativité et l'efficacité de la seconde chambre en la fusionnant avec le CESE, porteur des intérêts environnementaux, sociaux et économiques ? Dans un premier temps, nous verrons que la

sont le Droit et la force : ils sont utilisés alternativement ou cumulativement par ce dernier qui garantit le respect des règles juridiques, c'est à dire du Droit, par l'usage de sanctions, c'est à dire la force. Fondement du Droit. Quel est le principe qui justifie une règle de droit ou un système juridique? Qu'est-ce qui rend le Droit légitime ( expliquant ainsi que l'on doive lui obéir )? De nombreuses théories sont développées depuis l'antiquité. Les plus anciennes se réfèrent à l'idée de loi

confère l'autorité à chacun. La puissance de chacun ne peut se manifester que dans la mesure où la Constitution en a prévu et réglementé l'exercice. Le plus souvent, les Constitutions restent des textes relativement brefs qui ne fixent que les points essentiels. Pour les détails, le constituant s'en remet à l'usage, la coutume ou à des lois La première question qu'on se pose est celle du pouvoir constituant. C'est le souverain qui fixe ces règles et définit la Constitution. Mais qui est le souverain

Etats marxiste. La philosophie politique d’aujourd’hui John Rawls, Théorie de la justice (1971), Libéralisme politique (1993), il s’inscrit dans le courant du Contrat Social et réfléchie aux principes et valeurs sur lesquels doivent reposer un Etat et qui permettent de garantir la justice. Pour lui, les principes et valeurs sont plus important que les institutions qui permettent de les garantir. Jürgen Habermas (1929), Théorie de l’agir communicationnel (1981), Droit et démocratie : entre faits et normes

+[pic] Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en

terre elle, restera toujours là) Mais avant même la création les Etats nous avions des cités puis des fiefs au temps des seigneurs qui ont constitués un Etat pour mieux s’organiser d’ou le caractère essentiel de l’Etat. Un Etat peut varier dans son existence. La souveraineté : La souveraineté est le principe de l‘autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (Législative, Judiciaire et/ou exécutif) sur une région, un pays ou sur un peuple. L’Etat

se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la

marxiste. 3) La philosophie politique d’aujourd’hui John Rawls, Théorie de la justice (1971), Libéralisme politique (1993), il s’inscrit dans le courant du Contrat Social et réfléchie aux principes et valeurs sur lesquels doivent reposer un Etat et qui permettent de garantir la justice. Pour lui, les principes et valeurs sont plus important que les institutions qui permettent de les garantir. Jurgen Habernas (1929), Théorie de l’agir communicationnel (1981), Droit et démocratie : entre faits et

substitue au principe monarchique l’ancien régime, un principe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté

siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des pouvoirs de l’état. Séparer les pouvoirs signifie dépasser l’opposition inévitable entre le pouvoir (qui est nécessaire) et la liberté. Cette opposition trouve sa réponse dans la définition de la loi, qui est l’expression