Les Principes Essentiels Du Parlementarisme Rationalisé

institutions de la République Séance 4 : Le rôle du Parlement sous la Vème République Document 2 Les pouvoirs du Parlement Les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. La Constitution de 1958 a, par . le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun de ces pouvoirs. Le Parlement vote les lois, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, , ratifie les accords et traités ayant trait au domaine de la loi

grâce à un large consensus sur le régime, une tradition de compromis entre les partis, et des élections fréquentes. Dans d'autres pays du continent, faute de ce consensus, les crises ont été nombreuses débouchant souvent sur des coups d'État. Les principes du régime ont aussi souvent été détournés en donnant ou permettant au président de prendre des mesures législatives par décret. Une des caractéristiques du régime présidentiel est qu'il obéit à une séparation stricte des pouvoirs, à l'inverse du

DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe

dépendant du rôle du Parlement..............................................................................31 a) le parlementarisme absolu.....................................................................................................31 b) le parlementarisme rationalisé..............................................................................................31 c) le parlementarisme majoritaire..............................................................................................33 A

Constitution mais la guerre civile s’est achevée par la victoire de ceux qui voulaient la Fédération. DEBUT DE LA GUERRE DE SECESSION : 12 Avril 1861 FIN DE LA GUERRE DE SECESSION : 9 Avril 1865 Fin de la guerre civile Ce système fonctionne sur le principe d’autonomie et de participation : Autonomie : Chaque Etat membre dispose de la souveraineté interne de l’Etat, il gère librement, il dispose des compétences propres garanties par la Constitution Fédérale → La Cour Suprême Fédérale contrôle le respect

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République

Principes de base Etat = souveraineté Si l’Etat est menacé (construction UE ou décentralisation) on peut parler de menace sur la souveraineté. Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté. Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement

pouvoir politiques reste soumis au droit. CHAPITRE 1 : L’ETAT Def de Pierre Pactet : l’Etat est un phénomène historique, politique et juridique. Cette ébauche de définition « réaliste » souligne que la dimension juridique n’est pas première mais essentielle. Le droit vient donner la stabilité et la pérennité à une réalité qui émerge. C’est un processus lent qui s’inscrit dans l’histoire à travers les différent rois. Le fait à précédé le droit même s’il ne l’a pas créé. Il faut une volonté d’aboutir

par l’interrègne de Vichy (1940-1944). Par delà les convulsions et l’instabilité, l’histoire politique française présente aussi une grande unité dans la mesure où les principes affirmés en 1789 n’ont en effet jamais été remis en cause par les régimes ultérieurs : Napoléon I qui se proclame héritier de la Révolution conserve le principe de la souveraineté nationale, même s’il le met au service d’un système autoritaire ; la restauration monarchique de 1814 compose avec le régime représentatif ; le

démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs,… ». En réalité, on est là devant un régime qui opère un recoupement évident entre les principes du parlementarisme dualiste, dans son acception orléaniste classique, et une perception particulièrement marocaine de la monarchie « sultanienne/ khalifale »16 où le Roi règne et gouverne simultanément en étroite collaboration avec le gouvernement, dont il