Les Principes Généraux De Droit Budgétaire

AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction La politique budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes et externes) et l’exécution des dépenses

d’examiner les documents budgétaires et, enfin, de clarifier la nomenclature budgétaire. 1 – Définition du rôle du budget local : Avant de le définir, il convient tout d’abord de clarifier le sens de finances locales. Elles peuvent être définies comme étant l’ensemble des règles et procédures relatives aux opérations financières des collectivités locales (recettes et dépenses). Les finances locales regroupent le droit budgétaire, de la comptabilité, le droit fiscal et, enfin, le droit applicable à l’émission

I. LE CONTROLE DE LEGALITE En France, l’exercice de la fonction administrative est dominé par le principe de légalité. En principe est légal ce qui est conforme à la loi. Pendant longtemps, on a utilisé un contrôle particulier sur l’action administrative des collectivités territoriales auquel on a donné une appellation malencontreuse : la tutelle administrative. Auparavant, l’autorité de tutelle (le Préfet) disposait sous certaines conditions, du pouvoir d’annuler les actes illégaux,

Introduction    II. La nomenclature budgétaire     III. Les documents budgétaires    IV. Conclusion                                         T e c h n i q u e s F i n a n c i è r e s     T Partie I : Techniques Budgétaires         2           Ecole Nationale d'Administration du Journalisme et de Magistrature (ENAJM) ‐ Juillet 2010  Administrateurs de Régies Financières     Introduction    Pour concilier à la fois le respect des principes financières, les nécessités de l’action 

EVALUATIF 7 LE BUDGET EST EXECUTOIRE s’il est transmis Budget …… publié et Préfecture ô l es r co nt 8 LE CONTROLE DU RESPECT DES REGLES BUDGETAIRES saisit Préfet propose Chambre régionale des Comptes 9 QUELS SONT LES PRINCIPES BUDGETAIRES ? PRINCIPES REGISSANT LA PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPES REGISSANT L’ADOPTION DU BUDGET UNITE UNIVERSALITE ANTERIORITE ANNUALITE EQUILIBRE SPECIALITE 10 L’UNITE principe:un seul document contenant toutes les dépenses

intertemporelle de la contrainte budgétaire. Le plan que nous suivons consiste par conséquent à envisager dans un premier temps les choix intertemporels des agents individuels, privés que sont les consommateurs et les producteurs, et public qu'est l'État. Puis dans un second temps nous intégrons le secteur privé et le secteur public pour raisonner au niveau de toute l'économie nationale : cela nous donne l'occasion d'étudier dans un troisième et dernier temps la portée du principe de l'équivalence ricardienne

11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours : Economie 2. Parcours : Gestion 3. Parcours : Economie & Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 3 11/02/2014 1. Objectif Généraux Le diplôme de la Licence en économie et gestion, a pour but de fournir aux étudiants les fondements théoriques et méthodologiques en Economie et Gestion leur permettant de comprendre et d’analyser le fonctionnement d’une économie, en développant

Le droit administratif est la branche du droit public qui s’occupe de l’étude de l’organisation administrative, de l’Etat, de l’action administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration. Objet de droit Administratif : Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à

FICHE 5 - L’ANNUALITE BUDGETAIRE Enoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) dans son article 15 : « les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes », le principe de l’annualité a une signification tant historique que technique qui justifie son maintien actuel au prix, il est vrai, d’un certain nombre de dépassements. I - LA SIGNIFICATION DE L'ANNUALITE A - SIGNIFICATION

DE GESTION BUDGETAIRE Chapitre 2 : LA GESTION BUDGETAIRE DES VENTES Partie 1 Objectifs pédagogiques : - Appréhender la procédure budgétaire dans les entreprises - Maîtriser la synthèse budgétaire - Comprendre l’implantation d’un système budgétaire - Maîtriser le contrôle budgétaire des ventes PLAN ET PROGRESSION (Volume horaire : 20) N° de leçon Titres et sous-titres Durée prévue Durée réelle Ecart Chapitre1 LE SYSTEME DE GESTION BUDGETAIRE INTRODUCTION I- LA GESTION BUDGETAIRE II- LA PROCEDURE