Les Principes Généraux De Droit Budgétaire

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et

Enfin, à toute personne qui a contribué de loin ou de près pour la réalisation de ce rapport, je dis du fond du cœur : MERCI ! Table des matières INTRODUCTION GENERALE 5 Première Partie : Présentation Générale du Contrôle de Gestion. 7 Chapitre1 : Contrôle de gestion : Aperçu général 8 1-Définition : 8 2-Apport du Contrôle de Gestion 9 3-Les phases et outils opératoire du Contrôle de Gestion 11 3-1-les outils prévisionnels : 11 3-2- les outils de suivi de

continu, de son IDH depuis quinze ans. Situé au cœur d’une sous-région bouleversée par de nombreux conflits, le Mali a renoué avec la démocratie depuis quinze ans. Les droits humains sont garantis par les lois maliennes et l’État de droit est respecté dans ses principes. Toutefois, le poids des traditions influe considérablement sur les droits des catégories fragiles (femmes et enfants). L’indépendance de la justice est reconnue par la Constitution mais les insuffisances qualitatives et quantitatives des

c'est un peu restrictif donc on retient les Finances Publiques globales : on ajoute au droit budgétaire étatique, le droit budgétaire des collectivités territoriales, le droit des finances sociales et celui des finances de l'UE. De plus pour choisir cette solution il faut savoir que les dépenses de l'état ne représentent que la moitié des dépenses des finances publiques. Finance des personnes morales de droit public→ on s'intéresse a la nature des organismes concernés mais pas à tous les établissements

EXAMENS D’ADMISSION DEFINITIVE ET DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF Version du 20/03/2014 -1- LE BUDGET I. LES PRINCIPES 1) Le pouvoir budgétaire 2) La définition et le rôle II. LES QUALITES 1) L’universalité 2) La sincérité et l’exactitude 3) L’annualité 4) L’unité 5) La spécialité 6) L’équilibre III. LA STRUCTURE 1) La division 2) La classification 3) Le PBN (Plan Budgétaire Normalisé) a) Généralités b) Structure → → → → → Code chapitre Code fonctionnel Code comptable Code sectoriel Code

------------------------------------------------- Finances publiques * Evaluation : Examen après chaque séance envoyé le week end * Examen final janvier 2013: QCM environ 20 questions (10 pts) et QRC environ 25 lignes (10pts) Introduction générale Def : Sens large : finances publiques comme l’étude des charges, ressources et comptes des administrations publiques centrales (ou APU) et locales (communes etc) Comptabilité nationale : système qui retrace l’activité des agents d’un Etat.

Conclusion I- INTRODUCTION  Les principes généraux, le champ d’application et les règles d’enregistrement de la comptabilité de l’Etat ont été définis au niveau du règlement général de comptabilité publique (Décret royal du 21 Avril 1967).  La comptabilité est tenue par les comptables, par année budgétaire, selon la méthode de la partie double et elle comprend :  une comptabilité budgétaire qui retrace l’exécution des autorisations budgétaires,  et une comptabilité générale qui retrace à la fois les

publiques. Exposant en premier un état des lieux des pratiques, le cahier propose ensuite des préconisations afin d’améliorer les modalités actuelles. Nous souhaitons que ce cahier enrichisse les débats sur ce sujet et contribue, d’une manière plus générale, à la modernisation de la gestion publique. Merci à toutes celles et ceux qui ont participé à ces travaux. Bonne lecture. William NAHUM Président Fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières Paul Hernu Conseiller

Madagascar (ENAM). Il est de nationalité comorienne. 1 Résumé Ce document présente les réformes au niveau des systèmes de contrôle dans les pays francophones. Il tente de fournir des repères pour la mise en place d’un contrôle interne budgétaire plus rigoureux et adapté au nouveau contexte politique, économique et social. This document outlines reforms of internal control in Francophone countries. It seeks to provide benchmarks for the implementation of more rigorous internal control