Les Principes Qui Régissent Les Relations Internationales

FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond Ran je va / Charles Cadoux EDICEF/AUPELF UNIVERSITES FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond RANJEVA - Charles CADOUX EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série DROIT (EDICEF-AUPELF) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Droit international public (R. Ranjeva

Communication présentée à l’occasion de la conférence panafricaine sur la problématique des processus électoraux en Afrique Tanger (Maroc) 19-21 mars 2012. 2 Stéphane Monney Mouandjo est expert au CAFRAD, enseignant à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun, IRIC, université de Yaoundé 2 1 pourtant, les traditions juridiques et l’histoire ne nient point la maxime « ubis societas ibi jus » bien que celle-ci ne définisse point la qualité de la loi en question. Le droit a

DROIT ADMINISTRATIF : SEANCE N°3 FICHE N°1 : Le principe de légalité Sujet : Dissertation Le Droit international et le Droit administratif L'administration publique, comme toutes les autres activités humaines, s'insère de plus en plus dans un cadre international. Ainsi, le préambule de 1946, les articles 52 à 55 de la constitution française et l’article 88 de la constitution régissent les normes étrangères. Le préambule de 1946 dans ces aliénas 14 «  la République fidèle à ses traditions

Droit International But de l’exposé : expliquer ce qu’est le droit international (son rôle, ses limites), se focaliser le droit international public, présenter une organisation international qui emploie et représente le droit international public, appliquer la présentation à un exemple et en bilan, donner toutes les clefs (grands principes) aux élèves pour qu’ils puissent réfléchir et appliquer tout ce qui a été exposé au cas de la Syrie. 1) VUE D’ENSEMBLE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

omniprésent dans la vie quotidienne. Chacun est, chaque jour, confronté à des règles de droit, qu’il pense les subir ou en bénéficier. On constate que le droit recouvre des règles de natures diverses, qui, pour nombre d’entre elles, organisent les relations de l’individu avec les autres, au sein du même corps social. • La recherche du fondement du droit consisterait à l’identifier grâce à ses raisons d’exister et à sa source d’inspiration. Sur les fondements du droit, on peut schématiquement dire que

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL 1 INTRODUCTION - Grands principes et mécanismes fondamentaux qui gouvernent le droit - Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société. - Grandes règles qui régissent le droit civil (= droit qui rallie les intérêts privés). - Le droit est un domaine très technique régi par des règles de droit. Section 1 : la notion de règle de droit I) Caractères généraux de la règle de droit Art 1382 : celui

comprendre il faut commencer par préciser ce qu’es une règle de droit puis ensuite étudier les différentes manières dont ces règles de droit sont crée et les relations qu’elles entretiennent entres elles. Titre 1 La regle de Droit. C’est une règle de contrainte, elle a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. La règle de Droit n’est pas la seule règle de vie en société, il y a les règles morales, les règles religieuse, de

Fonctions : organiser les relations entre les individus (assurer l’ordre social en protégeant les plus faibles) et définir les droits et les obligations des individus 2. Diversité du droit 1. Les principales branches du droit -Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent a un territoire -Droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques et entre personnes morales -Droit civil : ensemble de règles qui régissent les relations entre individus

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Cette introduction au droit international public est également le support nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire

lorsque le droit à plusieurs sources, nationales et international, déterminer la hiérarchie des normes devient compliqué. La constitution française actuelle est celle du 4 octobre 1958, mise en vigueur par Charles de Gaulle à son retour au pouvoir, elle est considérée comme la loi fondamentale de la Ve république. Les textes assurent et garantissent la séparation des pouvoirs, proclament certains droits fondamentaux collectifs et individuels, et régissent le fonctionnement des pouvoirs. Elle est composée