Les Principes Qui Régissent Les Relations Internationales

rapport avec les relations des individus. Le droit pénal fait aussi partie de ce droit. Le droit public = ce qui concerne les personnes publics (l’Etat et les collectivités territoriales). Ex : le droit de l’urbanisme car on va à la mairie pour faire une demande, le droit des étrangers pour rester sur le territoire, ils ont besoin d’un droit avec l’Etat. Le droit de l’environnement est dans les deux droits mais plus orienté vers le droit public. On sera plutôt dans la relation particulier/entreprises

nation dans le cadre du code de la natalité. Il est possible d'avoir deux nationalité ou plus Le principe des nationalités est le principe selon lequel une communauté humaine formant une nation qui a le droit de former un Etat politiquement indépandant Le Droit : Le droit est l'ensembles des lois, le pouvoir légal d'agir ou d'exiger, l'ensemble des règles, des normes et des principes qui régissent les rapports sociaux et qui sont sanctionées par l'Etat mais aussi un ensemble de dispositions

La légitimité sociale du droit La vie sociale correspond aux relations s'établissent entre les individus. Ces relations doivent être organisées : un match de football se déroule selon certaines règles & sous le d'un arbitre. L'automobiliste doit respecter le code de la route sinon il sera sanctionné par la gendarmerie. Les personnes doivent pouvoir d'appuyer avec certitude sur une réglementation de leurs relations. Elles agiront ainsi efficacement car leurs rapports seront sécurisés

sociétés internationales. 2ème partie: Le système international (normes, relations entre les acteurs de la société international contemporaine). 1) Les sujets de droit international (Etats, situations étatiques imparfaites). 2) Les organisations internationales (rôles). Titre 2 : Le cadre normatif de la société international. 1) La coutume. 2) Les traités. 3) Les principes généraux du droit international et l'équité. Titre 3 : Les relations entre les membres de la société internationale 1) Les

privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales. Le droit public quant à lui régit les relations entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées. Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne (droit qui régit les relations entre l’Etat et les personnes privées), le droit international public (droit qui régit les relations entre l’Etat), le droit communautaire (droit de l’UE

ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Les acteurs « originaires » : les Etats Chapitre 2. Les acteurs « dérivés » : les organisations internationales Chapitre 3. Les acteurs secondaires de la société internationale DEUXIÈME PARTIE : LES FINALITÉS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales Chapitre 2. La protection internationale des droits de l’homme Chapitre 3. La justice pénale internationale INTRODUCTION:

« droit » a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Code civil, Code de la route, Code pénal, etc.) Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses (ex. : le droit de vote, le droit de propriété, le droit au respect

DROIT PRIVE Introduction Définition droit : règles qui régissent le conduite de l'homme en société droit privé : relations entre les particuliers droit public : organisation de l'État et les relations des particuliers avec l'administration Droit privé : essentiellement le droit civil A partir de ce droit civil → développement du vocabulaire juridique, méthode de raisonnement et principaux concepts Droit objectif : Ensemble des règles Droit subjectif : règles qui s'appliquent aux

convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée qui n’est pas forcément exacte. Dans un sens populaire, le mot droit est confondu * avec celui d’interdit social : je n’ai pas le droit de conduire tant que je n’ai pas obtenu mon permis, je n’ai pas le droit de voter avant 18 ans, je n’ai pas le droit de blesser mon prochain ou d’avoir des relations sexuelles avec mon ami(e) de quatorze ans et, au

GuideCICADE.indbDroit de la famille des femmes françaises & maghrébines Le droit international privé 9 Le droit international privé I. Définition du droit international privé L e droit international privé (DIP) est défini comme l’ensemble des règles applicables aux personnes privées dans leurs relations internationales. Une relation entre deux individus est considérée comme internationale dès lors qu’intervient un élément étranger, que l’on appelle élément d’extranéité. Par exemple, si deux