Les Principes Qui Régissent Les Relations Internationales

------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’accès à l’activité professionnelle I - Les grands principes A) Les Sources * Les Traités internationaux * Constitution (Loi, code, …) * Les règlements * Conventions des collectivités * Les usages * Règlements intérieurs * Contrats de travail B) Le libre accès à une activité professionnelle Double principe : Principe de communication et principe constitutionnel * Liberté du commerce et de l’industrie « on est libre de travailler

Droit : Ensemble des règles de conduite obligatoires qui régissent la vie en société en fonction du bien commun Droit national : droit en vigueur dans un pays Droit international : Règles gouvernant les rapports des particuliers appartenant à des États différents (droit international privé) ou règles s’appliquant aux rapports entre les États (droit international public). Droit privé : Ensemble des normes qui régissent les relations entre les personnes morales ou physiques. ( droit du travail

obligations amène la maîtrise des relations contractuelles, qui plus tard pourra nous être utile aussi bien au sein de l'entreprise que dans les relations avec la clientèle, pour leurs donner de bons conseils. Elle assurera aussi la maîtrise des risques que l'on encourt tel que les risques comptables, financiers, sociaux, juridiques, pénales, fiscales, commerciales etc... De plus, le droits des obligations imprime en comptabilité des contraintes (principe de prudence, principe de séparation des exercices

phénomène de diversification du droit (dû au progrès des sciences et des techniques, à une complexité croissante de l’économie, à un interventionnisme étatique accru, etc.). De nouvelles matières sont apparues avec le développement des relations sociales, notamment internationales. On peut ainsi citer l'exemple du droit de la concurrence, de la consommation, ou de l'environnement. Cette diversification a été suivie par une vague de spécialisation de la part des professionnels. Les critères retenus sont

Si le droit international peut embrasser tous les domaines de l’état, que reste-t-il de la souveraineté de l’état ? Se peut-il qu’un état au fil des engagements perde sa souveraineté ? Avant l’apparition des organisations internationales seuls les états pouvaient contracter des engagements internationaux. Les états qui sont membres d’organisations internationales comme les états européens dans l’U.E., ont perdu le pouvoir de battre monnaie qui était pourtant un des pouvoirs majeurs de l’état,

droit international et le droit national • Le droit public et le droit privé I. Distinction entre le droit international et le droit national A- Le Droit National Le droit national ou interne est le droit en vigueur dans un Etat déterminé, ayant des sources, des organes et des sanctions propres à cet Etat, règlementant les rapports sociaux qui se produisent à l’intérieur de cet Etat, sans qu’un élément relevant d’un autre Etat intervienne dans ces relations. Aussi

Système monétaire international : ensemble des mécanismes qui régissent les relations monétaire internationales. Il se caractérise par : - Un système de change - Un étalon de référence - Des liquidités internationales Liquidité international : ensemble des paiements internationaux dont dispose les Etats pour financer les déficits de leur balance des paiements. Elle est constituée par les réserves des banques centrales. Le système monétaire est plus ou moins organisé, plus ou moins contraignant

Plan de l’exposé I- L’APPLICATION LARGE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION DANS LE GATT DE 1947 A- l’institutionalisation de la CNPF B- la consécration de la CTN II- UNE APPLICATION RESTRICTIVE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION A- les exceptions et dérogations au principe de non-discrimination B- la pratique des Etats INTRODUCTION Le commerce mondial, tel que nous le connaissons aujourd’hui est régi par l’OMC. Mais, bien avant elle, le commerce fût régi par le GATT

Le Principe de coopération loyale « La loyauté, c’est aussi être fidèle à soi-même ». Germain Véronneau « La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Kofi Annan en 2001 « En politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés. » A. de Tocqueville. Il s'agit de nouveau de la question de la répartition des compétences, et plus précisément des modalités d'actions mises en œuvre afin

accords et contrats internationaux (AS) Droit du commerce international (JB Racine, Fabrice Siirainen – Cours Dalloz) Contrat : principe du consensualisme Bases principales pour fondement du droit international : Droits français, Common law et droit islamique Au niveau international, plusieurs sources de droit (de juridictions compétentes) Convention de Vienne 1980 : régie contrat de vente de marchandises (Convention de Vienne sur les contrats de ventes internationales de marchandises DALLOZ