Les Procédures Collectives Ohada

IMF leaders se focalisent sur leur viabilité et sur la pérennité de leurs opérations. L’accent est mis sur le renforcement institutionnel. C’est en effet, une étape caractérisée par la formalisation de l’organisation interne des IMF (manuels de procédures et de gestion des produits, SIG…). Le secteur de la microfinance se formalisant, la réglementation du secteur devient nécessaire. La concurrence est vive entre les IMF qui sont obligées d’améliorer leur productivité et d’innover pour conserver et

Account | DG | : Directeur Général | IFACI | : Institut Français des Auditeurs et Consultants Internes | IIA   | : Institute of Internal Auditors | MEDEF | : Mouvement Des Entreprises de France | OEC   | : Ordre des Experts Comptables | OHADA  | : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique | PCA | : Président du Conseil d'Administration | PME | : Petite et Moyenne Entreprise | PMI | : Petite et Moyenne Industrie | | | LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES

Prix : 1000 FCFA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 23 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Journal Officiel S O M M A I R E OHADA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Pages Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé 5 6 6 6 7 9 9 11 11 12 12 12 12 12 14 17 17 17 19 21 22 23 24 Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation

comptait 53€/hab pour financer les tribunaux alors qu’en Allemagne 116€/hab. Cependant, les opérations réalisées en France sont moins coûteuses que celles réalisées aux USA, à entreprises équivalentes. En Afrique, il existe une organisation appelé OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D des Affaires) comprenant 16 pays. Elle apporte des remèdes contre la corruption en adoptant des lois uniformes et en renouvelant des lois démodées. Elle permet d’effacer les souverainetés nationales

garantie des tiers ou faciliter certaines opérations financières. C’est dans le cadre des SA que ces opérations parfois complexes, sont fréquentes. Nous analyserons respectivement les modalités d’augmentation par apports nouveaux (Section I) et la procédure d’augmentation de capital par incorporation (Section II). Section 1 : Les modalités d’augmentation de capital par apports nouveaux L’augmentation de capital peut se réaliser par le biais d’apport en numéraire (Parag. I) ou d’apport en nature (Parag

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE ..

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE

REPUBLIQUE DU BENIN ----ASSEMBLEE NATIONALE VVVERS Loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 octobre 2008, la loi dont la teneur suit : LIVRE PREMIER DES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS LIMINAIRES Article 1er : Les dispositions du présent code s’appliquent devant les juridictions statuant en matières civile, commerciale, sociale

Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce : Définition du commerçant et des actes de commerce CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION

15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 Journal Officiel ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé SOMMAIRE Pages CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION 5 LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT