Les Procédures Fiscales Droits Et Obligations Du Contribuables Au Maroc

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 Les principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour l’année budgétaire 2012 (LF 2012) s’articulent autour des points suivants: L’instauration de la contribution pour l’appui à la cohésion sociale pour toutes les sociétés soumises à l’IS; L’obligation de justification de l’origine du déficit fiscal et du résultat fiscal nul pour les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques soumises

lui ont été délivrés aux clients. II. la saisie de journal : 1. définition : La saisie de journal est un tableau qui permet d'enregistrer des diverses opérations (achat, vente, caisse,...) sur un logiciel F.COPMTE praticable par la fiduciaire. 2. procédure de saisie d'un journal : On enregistre chaque pièce d'après son classement dans une saisie (achat, vente, ...) on lui donnant un numéro d'ordre selon sa situation dans la saisie. Dans un journal, en enregistre chaque pièce suivant sa nature on passant

Conjoncture Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de

Exonérations | |Article 7 : Exonérations sans droit à déduction | |Article 8 : Exonérations avec droit à déduction | |Article 8 bis  : Exonération des entreprises cinématographiques

La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. La TVA est une taxe

1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de

-Infraction diverse…………………………………………………….. -Déclaration d’existence……………………………………………… 4. Impôts générale sur les revenues (I.R)…………………………………………… -Calcul de l’I.R……………………………………………………....... -Obligation de l’employeur………………………………………….... -Retard de payement ………………………………………………….. -Barème de l’I.R ……………………………………………………… La troisième partie : comptabilité manuelle et informatisée 1. Comptabilité manuelle……………………………………………………

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations en vigueur comme pour ce qui

Saïd TAMENAOUL Gestion Fiscale Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Le revenu est constitué par l'ensemble des ressources régulières et périodiques que perçoit le contribuable. Il s'oppose au gain exceptionnel (gain de jeu par exemple) et au gain en capital (telle que la plus-value sur la vente d'un immeuble). Les différentes catégories de revenus sont: Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés