Les Prélèvements Obligatoires Sont Ils Trop élevés En France

Prélèvements obligatoires : efficacité économique et justice sociale Jean Gadrey, Professeur émérite à l’Université de Lille 1 Conseil économique et social Audition le 3 février 2005 dans le cadre de la “ saisine ” sur le thème “ Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale ”. Rapporteur : Philippe Le Clézio (CFDT). Introduction Les “ prélèvements obligatoires ” (PO par la suite) sont une appellation exclusivement française, qui me pose un problème

difficile maîtrise des dépenses de santé Depuis le début des années 70, les dépenses de santé ont augmenté plus vite que le PIB (moyenne des dépenses de santé/PIB en 1980 = 7,6 % ; 9,4 % en 1994 ; 2000 = 10 %). Pour faire face à cette augmentation, la France a tenté la régulation par l’Etat, par la négociation et par le marché. I - La maîtrise par les prix et la demande Les pouvoirs publics ont, dans un premier temps, cherché à bloquer les prix (années 70). Les acteurs ont compensé en augmentant le

démarches administratives et de réinsertion par le travail. Dans le cadre de votre formation de technicien supérieur, vous réalisez un stage au siège de l'association. Son président souhaite avoir une vision globale de l'évolution des inégalités en France et s'interroge sur les enjeux de la politique de redistribution. Afin de préparer ses futures réunions publiques et la négociation de son budget de fonctionnement avec les pouvoirs publics, il vous charge de réaliser une note structurée à partir

disponible Pour connaître les revenus disponibles pour la consommation et l’épargne, il faut prendre en compte les opérations de redistribution, donc les transferts négatifs ou positifs qui affectent les revenus primaires  : on soustrait les prélèvements obligatoires (impôts directs et cotisations sociales) et on ajoute les prestations sociales (vieillesse, santé, famille, emploi…). Ces prestations constituent des revenus de transfert ou revenus indirects ou sociaux, c’est-à-dire des revenus qui sont

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes

la République et le Premier ministre ont confié à Madame Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la responsabilité de conduire une revue générale des prélèvements obligatoires. Cette démarche, inédite en France, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Plutôt qu’une contrainte ou un handicap pour nos concitoyens et nos entreprises, il doit être un instrument au service d’une politique de croissance cohérente et concertée s’inscrivant

2/ Nomenclature et définitions Observation, taxinomie et hétérogénéité 3/ Estimations : méthodes et biais Directes (enquêtes) et indirectes (écarts) 4/ Les explications Prélèvements, réglementation, marché du travail 5/ Quels remèdes? 1/ Les enjeux Enjeu socio-fiscal : la fraude sur les prélèvements engendre un manque à gagner, induit une mauvaise allocation des ressources et une réduction du bienêtre collectif. Enjeu éthique : l’économie non-observée recouvre une distorsion

l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation. – Cotisations sociales classiques. Comportent une contrepartie financière. Dans beaucoup de pays européens, les salariés touchent des salaires nets d'impôts et nets de charges sociales, c'est l'employeur qui prélève les charges. En France, pas de prélèvement à la source

revenus est-elle un frein ou un facteur de l’efficacité économique ?. Introduction Accroche Près du tiers du revenu des ménages provient des transferts sociaux tandis que les prélèvements obligatoires représentent plus de 45 % du PIB ; c'est donc un revenu disponible (Revenu primaire - prélèvements obligatoires + prestations sociales) radicalement différent de leur revenu primaire (issu d'une contribution à la production) qu'induit ce gigantesque mécanisme de redistribution qu'est devenu l'État-Providence

le renoncement à une consommation immédiate au profit de satisfactions futures. Elle concerne essentiellement les ménages. Le taux d’épargne des ménages se mesure comme le rapport entre l’épargne brute et le revenu disponible brut. Il s’élève en France, au 3ème trim. 2008, à 15,4 %. On différencie la part de l’épargne financière et non financière. L’épargne nationale exprime la capacité de financement d’une nation. Elle comprend l’épargne des ménages, l’épargne des entreprises et l’épargne