Les Prélèvements Obligatoires Sont Ils Trop élevés En France

conjoncture économique et peuvent, par exemple, résulter de décisions personnelles. L’impôt sur les sociétés dépend, quant à lui, des bénéfices fiscaux, mais est approché par l’excédent brut d’exploitation. Enfin, la consommation est un indicateur trop grossier pour avoir une estimation fine des recettes de TVA. Il faut donc étudier avec soin le lien entre les assiettes fiscales et les agrégats macroéconomiques, examiner les recouvrements déjà constatés pour l’année en cours, mais aussi ajouter

que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse. Introduction / sensibilisation : L’actualité de ces derniers mois et les débats soulevés à l’approche des élections présidentielles en France en 2012

inégalités: I- Comment expliquer les inégalités ? Notions de 1ere : Salaire, revenu, profit, revenu de transfert A- Quelles sont les principales formes d’inégalités ? (description) : Depuis plus de deux siècles, l’égalité a progresse en France. Néanmoins, la société français reste une société différenciée dans laquelle de meurent de multiples inégalités sociales, sans que ces dernières ne relèvent forcement d’injustices ou de discriminations. Les inégalités qui traversent la société

 OBJET D'ETUDE : L'impact des revenus de transfert sur les inégalités de revenu. Avec un niveau de vie médian de 18 720 à 21 790 euros par habitant, l’Île-de-France, L’Alsace, la région Centre et Rhône-Alpes sont les territoires où les revenus sont les plus élevés en France. Le Languedoc-Roussillon, le Nord-Pas-de-Calais, avec 16 500 euros, ferment ce classement. SOMMAIRE : La notion de revenu..................................Page 1. Définition. Le revenu disponible brut.

REGARDS CROISES 1 : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITE Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Prélèvements obligatoire : ensemble des impôts et des cotisations sociales (TVA, impôts sur le revenu) qui ne donnent pas droit à une contrepartie immédiate Assurance : activité qui consiste à garantir un paiement en cas de réalisation d’un risque aux individus qui ont au préalable versé une prime ou une cotisation. Cette activité peut être privée (compagnie d’assurance)

l'on s'appauvrisse pour autant. Alors que le patrimoine est un stock dans lequel tout prélèvement (ou toute absence d'entretien) entraîne un appauvrissement. Vivre des revenus de son travail (ou, éventuellement, de ceux de son capital) n'est pas la même chose que vendre les bijoux de famille pour subsister. Mais à l'échelle collective, une partie de ce qui fait notre revenu actuel est en réalité un prélèvement forcé sur des richesses qui manqueront aux générations à venir (exploitation de ressources

Existe-il une fiscalité optimale ? Quelques définitions Fiscalité : l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

groupes plus larges (intérêts d’emprunt, heures supplémentaires), la politique fiscale de l’actuel gouvernement a surtout consisté à ajouter de nouvelles couches de complexité et de règles dérogatoires à un système fiscal qui en compte déjà beaucoup trop. Et les propositions de « révolution fiscale » actuellement brandies à gauche comme à droite sont tellement floues et engagent si peu leurs auteurs qu’il y a fort à parier que 7 T 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 8 Mardi, 21. décembre 2010

production doit être ensuite répartit entre les agents économiques (ménage, entreprise, état, actionnaires). La répartition de la richesse pause problème dans les pays riches parce que les inégalités des revenus augmente à nouveau (depuis 2004 en France). On peut analyser l’économie sous deux angles macro et micro. B. Les principales actions économiques. 1. Production bien et service. La production est assurée par les entreprises privées parfois pas des entreprises publique (à l’état) ou

IV. L’effet prix V. La démographie VI. L’ouverture sur l’extérieur VII. Les choix publics 65 65 68 68 69 72 77 77 80 82 84 85 88 89 VI ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES Troisième partie Les prélèvements obligatoires Chapitre 5. Le système fiscal I. La nature des prélèvements obligatoires II. Les principes fondamentaux de l’impôt III. Les techniques d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation de l’impôt C. Le recouvrement de l’impôt IV. L’impôt et les fonctions de l’État A.