Les Prérogatives De L Administration Fiscale

Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

Professeur : IDO Blaise Abdoulaye Wilfried NACANABO Relwendé Termes de référence du sujet : « Quelles appréciations faites-vous du système fiscal burkinabè ? » Plan du Devoir Introduction I- Bref aperçu sur le système fiscal burkinabè II- Analyse critique du système fiscal burkinabè III- Les propositions d’amélioration du niveau des recettes fiscales intérieures au Burkina Faso. Conclusion Introduction Le Burkina

nombreuses propositions sont élaborées « De l’esprit des Lois » de Montesquieu en 1748 ; « Discours sur les arts et les sciences » de Rousseau en 1750. C’est le moment où les conceptions traditionnelles s’effritent. Aussi, vers 1750, le terme administration prend son autonomie. Jusque là, il était lié (à l’administration des Finances par exemple). En 1870, ce sont les débuts de la 3ème République. Une page est tournée dans la mesure où les éléments fondamentaux constitutifs de l’administration

l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16

ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16 Chapitre

extérieur doit se concrétiser par un démantèlement tarifaire dans le domaine industriel. Cette nouvelle perspective implique des défis importants pour l’économie nationale en terme de mise à niveau de l’appareil productif, de mise en place d’un système fiscal adapté, des conditions d’attraction des investissements étrangers plus favorables et d’une législation en conformité avec les standards en vigueur dans les pays partenaires. 1.2) Les impacts de l’accord entre le maroc et l’UE L’évolution

Bénéficie de pouvoir important qui lui permet d’imposer ses décisions. Les décisions prisent par les Ministres, les Préfets sont des actes administratifs unilatéraux. Ce sont des décisions individuelles, ça peut être des textes réglementaires. = les prérogatives de puissance publique Chapitre 2 – le droit administratif ➢ Soumission nécessaire de l’Administration au Droit ➢ Soumission à un droit autonome, dérogatoire du droit privé : le droit administratif Au conseil d’Etat ont toujours

donne naissance à une seigneurie est celle qui découle de la garde d’un château. Le gardien dispose d’un pouvoir militaire qu’il exerce au nom d’une autorité supérieur. Ce sont des attributs publiques qu’il obtient par délégation il y joute des prérogatives privé. Souvent le gardien dispose de biens fonciers important autour du château pour qu’il apparaisse comme supérieur. Et comme il a beaucoup de biens fonciers important il va distribuer ses biens pour composer un réseau de fidélité, d’alliés.

forme normalisée les documents comptables légaux : bilan annuel, compte de résultats, et toutes informations ponctuelles demandées par la direction (situations mensuelles, trimestrielles...). Il peut exercer des activités financières (trésorerie…), fiscales (calcul d'impôt, déclarations…) ou sociales (salaires, bilans…). [pic] Journée type : il travaille sur ordinateur, il remplit des formulaires administratifs. Il saisit toutes les opérations comptables effectuées au jour le jour : salaires, règlement

le 1er budget 100% LOLF. La France est donc entrée pour le meilleur et pour le pire dans l’ère de la performance publique. Le droit fiscal Ce sont les principes qui définissent le régime juridique des impositions : des prélèvements obligatoires et qui permettent de connaitre en outre les droits et les devoirs des contribuables et de l’administration fiscale. Ex : modalités de paiement, taux La comptabilité publique C’est la manipulation des deniers publics et la séparation entre les