Les Prérogatives De L Administration Fiscale

lutte entre le jeune roi et le vieux pape débute en 1296 à propos d’une levée de décimes : il s’agit d’une taxe dont le taux comme le mot l’indique correspond au dixième des revenu du clergé. En principe, les biens du clergé jouissent d’une immunité fiscale, autrement dit les biens du clergé ne sont pas soumis à l’impôt. Mais lorsque le roi a un besoin pressant d’argent, il peut solliciter une levée de décimes. Pour cela, il s’adresse au pape qui autorise l’Eglise de France à payer. Philippe le Bel,

sous l’Empire, la Chambre Haute va connaître un certain regain d’autonomie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, avant de se soumettre de nouveau, à Napoléon III. En 1875, les lois constitutionnelles consacrent le retour à un Sénat aux prérogatives fortes, ceci afin de garantir la durabilité de la République. Pour Gambetta, chef de fil des républicains, cette Chambre Haute doit représenter « l’esprit communal », « admirable instrument d’ordre, de paix, de progrès démocratique ». Pourtant

noblesse Noblesse = métier des arme = milesse = noblesse d’épée Origine féodal Noblesse accordé à certain administrateur = pour service rendu = noblesse de robe = ex : magistrats Office = charges payantes pour rentrer dans la fonction publique – administration = ces charges permette la noblesse. Bourgeois possibilité de devenir noble par ces charges mais différent niveau de vie de noblesse = différent clivage Noblesse de sang = héritage socio culturel = deviens noble quand on naît de parent noble

privilèges et immunités des agents diplomatiques : 5 principes régissent ses privilèges et immunités : 1) l’inviolabilité permanente des agents « art 29 du traité de Viennes du 18 avril 1961 2) l’immunité juridictionnelle, art 31 3) les exemptions fiscales et franchises douanières art 34 4) privilèges et immunités des membres de la famille des diplomates, art 37 5) les privilèges et immunités des autres membres de la mission diplomatique (y compris les domestiques privés) art 37 alinéa 4. a)

plutôt un regroupement de terre qui ont réussies à garder les diff juridiques et fiscales SECTION 2 : LE CONTROLE DES SEIGNERIES INFERIEUR ET LES POUVOIRS DU ROI Villes = statut différents des paysans, elles appliquent la médiatisation féodale Médiatisation féodale : soumise aux seigneuries supérieures et non au roi. Comment le roi élimine les obstacles à la souveraineté ? Grace à ces différents pouvoirs, prérogatives souveraines. Puissance judiciaire : Celle-ci doit beaucoup à la hiérarchisation

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit de très fort enjeu politique. Il n’en a pas toujours été ainsi. Il ne s’est pas toujours autonomisé comme il l’est aujourd’hui. Le droit fiscal s’est d’abord enseigné à la fin du XIXème s. à travers un enseignement appelé « législation financière ». Cet enseignement comprenait deux parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit

La Sicile romaine de la disparition du royaume de Hiéron II à la réorganisation des provinces. Julien DUBOULOZ et Sylvie PITTIA Les îles méditerranéennes ont été le premier espace dans lequel Rome développa un contrôle, une administration et une exploitation au delà des frontière de l'Italie péninsulaire. Au milieu du IIIe siècle Rome n'a pas les moyens d'une occupation dense et d'un contrôle absolu de la Sicile. Lle est confronté à des populations diverses, tant au point de vue de la culture

du droit (= Ubi jus, ubi societas) , il régit tous les rapports humains. En Angleterre ou au japon, le mot droit sert a designer l règle de vie des hommes en société, chez nous ce la ce complique car il a un double sens : droit subjectif (= des prérogatives individuelles reconnus et sanctionné par le droit objectif, ils sont reconnus pour satisfaire l'intérêt personnel) et le droit objectif (= ensemble des règles de conduite sociale éditée et sanctionné qui s'impose aux membres de la société, il est

d'autres d'accompagnement (mission d'information ou de contrôle). Il existe des structures moins informelles, qui exercent une mission d'intérêt général (ex : Club de Paris) Approche institutionnelle/organique de l'administration (QUI?) . Administration : appareil organisé dont dispose le pouvoir exécutif pour assurer ses missions. Principe de la soumission de l'administration au pouvoir exécutif. Droit administratif : dans sa conception large : ensemble des règles qui s'appliquent à l'organisation

Leur maîtrise est nécessaire à ceux qui se destinent professionnellement à des carrières financières (Impôts, Douanes, Trésor, etc.). Ils vont : - de ceux destinés à procurer aux collectivités publiques des ressources à travers  la politique fiscale, - à ceux destinés à suivre de façon rigoureuse les opérations financières pour assurer le contrôle par la technique comptable, - et à ceux qui permettent d’élaborer et d’exécuter les budgets publics (au moyen de la technique budgétaire)