Les Prérogatives De L Administration Fiscale

L’influence germanique sur les institutions franques Section 1ère : Le faible développement des institutions mérovingiennes Paragraphe 1 : La conception du pouvoir chez les mérovingiens Paragraphe 2 : Les prérogatives limitées des rois mérovingiens Paragraphe 3 : Une administration mérovingienne insuffisante Paragraphe 4 : La question de l’héritage romain Introduction – Droit positif : Droit actuel appliqué par les magistrats – Histoire du droit : Droit qui s'appliquait avant le

où l’auteur affirme qu’il « combine à des traditions antérieures son expérience », mais aussi des vizirs tant bouyides que seljoukkides, des témoignages, ou pour le cas de l’Egypte des ouvrages institutionnels, un journal d’un cadi ou l’inventaire fiscal du Fayoum d’an-Nâbûlûsi. L’auteur étend ses recherches de l’Irak à la Syrie et l’Egypte sur plusieurs siècles. Son sujet d’étude est de décrire l’évolution du système de l’Iqta, qui passe d’un iqta étatique à un iqta militaire du temps des abassides

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

puissance publique, lapotestas en latin, en Occident entre la fin du ixe et le xiiie siècle. L'État, l'autorité publique, issus du monde gréco-romain, restaurés sous l'empire carolingien, se disloquent. Les anciens agents de l'Empire responsables des prérogatives régaliennes se les approprient et affirment leur autonomie à partir de l'affaiblissement de la lignée carolingienne à la fin du ixe siècle Historiographie du paradigme de la société féodale[modifier | modifier le code] Cette société féodale serait

Licence Administration Publique Finances Publiques Séance n°1 sujet n°1 : Le cadre d’évolution des finances de l’Etat Les finances publiques ont évolué et notamment à partir de 1914 où on est passé des finances classiques aux finances modernes. Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un Etat libéral, c'est-à-dire un Etat qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique. A partir de la guerre de 14-18, et à la suite de la grande crise

l’acte, le nom du roi. L’intervention du roi est bien plus efficace que celle du juge. Le nom du roi dans le document va nous garantir mieux encore que n’importe qui l’efficacité de l’acte, car garanti par l’autorité publique. Le droit est aussi une prérogative du pouvoir. §2. Le droit du pouvoir Le pouvoir, dès la haute Antiquité, formule le doit dans ce qu’on appelle communément des codes. La Mésopotamie ancienne a connu trois grandes œuvres, avant la plus connu, celle du roi Hammourabi (-1759)

Expetions au principe de non infactation : le fond de concours : il s'agit de contributions de tiers qui sont définies à l'article 17 de la LOLF comme des fonds à caractère non fiscal qui sont versés par une personne morale ou une personne physique pour concourir avec l'Etat à des dépenses d'intérêts publique, on pet dire u'il s'agit de versements volontaires de fonds préalables à toutes dépenses, faits à l'Etat par des collectivités territoriales, des établissements publiques ou meme des particulier

LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF A Abrogation Acte administratif unilatéral Acte individuel Acte réglementaire Administration Elle permet à l’administration de modifier sa réglementation à tout moment tout en garantissant une certaine stabilité des situations juridiques. Il s’agit d’un acte émis unilatéralement par l’administration et ayant pour objet d’attribuer des droits et d’imposer des obligations aux administrés. C’est un acte qui édicte des normes dont le ou les destinataires (personnes physiques

Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit des poursuites pour dettes et faillites a. Recouvrement des dettes b. Formalités en cas de faillite 3. Les problèmes rencontrés

réaliser le développement du pays. Chose qui fait de la région un cadre favorisé à la fois pour la décentralisation économico-régionale et la déconcentration et l'encouragement des investisseurs. Les centres régionaux d'investissement sont investis de prérogatives dans le domaine des investissements leurs conférents ainsi le droit de statuer sur des dossiers avec plus de promptitude. De ce fait la lettre Royale donne à la décentralisation et la déconcentration une nouvelle dimension. Ainsi le souverain a