Les Quasis Contrats Le Cas Des Loteries Publicitaires

risque économique ASSURANCE risque politique ATTENTION sélective ATTITUDE ATTITUDES (échelles d') ATTRACTIVITE d'un magasin ATTRIBUTS (méthode des) ATTRIBUTS (panier d’) AUDIENCE AUDIENCE utile AUTO EXPRESSION (motivation) AXE (publicitaire) B B to B B to C BAC BACK OFFICE BALANCE (méthode de la) BALLON (méthode du) BANAL (produit) BAROMETRE BARRIERES naturelles BASE de données BASSIN de chalandise BCG matrice BDD BDD (obtention) BEBE REQUIN BELOW THE LINE BENCHMARKING

immobilière. C- l’entreprise de fournitures Traditionnellement le petit commerçant conclue régulièrement des contrats de fournitures indépendants pour pouvoir satisfaire sa propre clientèle. Ce schéma classique n’est pas toujours adapté, le commerçant à parfois besoin de sécurité juridique et économique qui passe par la conclusion de contrat de longue durée et on parle alors de contrats-cadre de fournitures, c’est à dire qu’il y a une idée de durée, une idée de répétition et une idée de fidélisation

ABAQUE - Graphique permettant de déterminer la taille d’un échantillon probabiliste. ABSORPTION- Forme de concentration entraînant la disparition de la société absorbée ACCONIER- C’est un manutentionnaire ayant un contrat de dépôt, de garde ou un mandat de délivrer des marchandises à bord d’un navire. ACCORD DE COOPÉRATION- Entente contractuelle de distribution et d'animation des ventes entre un producteur et un distributeur. ACCROCHE- Phrase placée au début d’un publipostage ou sur une affiche

une multitude de situations. Exemple : Un étudiant a besoin de faire un emprunt pour un studio à la banque. Il conclu donc un prêt. Le prêt est un contrat. D’un coté le préteur qui est créancier donc il a une créance correspondant au montant de la dette et de l’autre l’emprunteur qui est débiteur d’une dette de restitution de la somme. Un contrat de vente d’un véhicule d’occasion entre une personne qui end son véhicule et l’autre qui l’achète. Le vendeur a une créance qui correspond au prix mais

utilisées, on peut relever : o les ventes avec primes : offres de type « 30% de produit en plus », article supplémentaire gratuitement remis avec le produit, conditionnement réutilisable (le contenant peut servir de Verre), … o les jeux : loteries, concours… o les réductions de prix : bon de réduction, offre de type « 3 pour 2 », rachat par le fabricant d’un vieux produit… o les essais : remise d’échantillons, abonnement temporaire gratuit à un magazine, dégustation… Ces techniques

volonté de celui qui s’est comporté qui a créé l’obligation. On a une action humaine mais elle ne vise pas à créer des obligations. C’est cela qu’on appelle un fait juridique. Il existe deux types de faits juridiques. On trouve les quasi-contrats et les quasi-délits ainsi que les délits. Il faut bien les distinguer car ils ont des points de divergence. D’un côté, on trouve un patrimoine qui a subit une atteinte mais cette atteinte n’a pas été voulue par le titulaire du patrimoine et cela ne peut

animer et contrôler la force de vente ; La politique de communication : Elle consiste à établir les budgets de promotion et de publicité, à choisir les agences de communication, à choisir les axes, les thèmes, les médias et les supports publicitaires, à définir une démarche pour les relations publiques, le sponsoring ou le mécénat, la promotion des ventes, à gérer la communication institutionnelle et interne. Chapitre 1 : La politique produit Connaissance du produit

(ou les créanciers), en vertu soit d’un contrat, soit d’un quasi-contrat, soit d’un délit ou d’un quasi délit, soit de la loi ». Créancier (celui qui reçoit, titulaire d’un droit de créance) <-> Débiteur (celui qui doit, personne tenue envers une autre d’exécuter une prestation) : on peut être les 2 à la fois. * Contrat (=>acte juridique) * Quasi contrat (=>fait juridique) * Délit (=>fait juridique) * Quasi contrat (=>fait juridique) Eléments constitutifs :

peuvent être différenciées selon leurs contenus, une obligation peut être moyenne de résultat : De résultat : c’est lorsque le débiteur s’est engagé à obtenir un résultat précis. Et si il ne l’obtient pas, cela engage sa responsabilité, sauf si c’est le cas de force majeure. De moyen : le débiteur s’est engagé à mettre au service du créancier son activité en vu que l’obtention un résultat sans garantie mais avec tous les moyens nécessaire. C’est au créancier de prouver que le débiteur n’a pas mit tout

entre elle et le consommateur, car il est souvent nécessaire pour celle-ci de faire découvrir son nom ainsi que ses produits. En effet, en diffusant des images la représentant, des messages (et même son slogan) à la télévision ou sur des affiches publicitaires aussi bien dans les rues que dans les centres commerciaux, les publicistes mettent tout en œuvre afin de faire connaître leur marque. Évidemment, il existe de nombreuses méthodes pour y parvenir mais deux principales sont retenues ; la première