Les Rapports Collectifs De Travail

ayissi-manga@univ manga@univ-rennes2.fr) PLAN DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.-

DE DROIT DU TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet de

Droit du travail Le droit du travail concerne la relation salarié à savoir l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et son salarié. La règlementation concernant le droit du travail. Les premières lois datent des années 1880 et l’évolution contemporaine a pris sa source en 1936 et le développement de cette législation est constant depuis cette date. Règle fondamentale : l’employeur ne peut jamais rompre unilatéralement le contrat de travail, il faut qu’il y ait une cause particulière

et utilisent plus souvent des circuits courts comme la vente directe à la ferme, les paniers collectifs, les marchés publics, les marchés à la ferme, les ventes en tournée, les ventes en foires et salons, les magasins de proximité. Ils y achètent surtout des fruits et légumes et des produits laitiers. • Ils connaissent moins et utilisent plus rarement des circuits courts comme les points de vente collectifs (magasin commun de producteurs qui y tiennent des permanences), les marchés fermiers, les points

Introduction : Les sources du droit du travail 1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail 1) Les normes générales de

application ou la bonne interprétation de la loi. DROIT DE TRAVAIL I) INTRODUCTION : 1) définition et histoire du droit de travail : Le droit du travail peut être défini comme un ensemble de règle juridique relative au travail subordonné. C’est à dire le droit qui régie les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travail pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit de travail est une activité subordonné, les individus qui exerce des activités

propose d'analyser la position méthodologique défendue par l'économie des conventions. Celle-ci, en accordant le principe de Popper-Agassi à son projet d'explicitation de la dimension collective du lien marchand, occupe une position originale par rapport aux tentatives précédentes de dépassement de la querelle des méthodes. Son apport toutefois s'accompagne d'ambiguïtés, d'imprécisions qui obligent à un effort de clarification qui passe par une distinction que nous proposons entre un individualisme

Microsoft Word - Sécurité et conditions de travail.docxSécurité et conditions de travail Sécurité et conditions de travail Introduction - Pourquoi une prévention des risques ? De la souffrance, à l’anticipation, la QVT (Qualité de vie au travai) et la performance (souffrance émotionnelle, physique, psychologique) Différence entre le stress et la souffrance. - Nécessité d’une réflexion théorique et empirique sur les modes d’analyse des situations potentiellement risquées. - Des situations

leur adéquation avec vos besoins réels (en matière d’arrêt de travail, d‘invalidité, de santé ou encore de revenus à la retraite). * * * En fonctio n de la réaction du prospect : Depuis quelques années déjà, vous payez un certain montant de cotisations sociales et de contrats de prévoyance. Savez-vous ce que cela vous apporte réellement comme garanties en contrepartie ? Elles concernent votre protection en matière d’arrêt de travail, d‘invalidité, de santé ou encore de revenus à la retraite. Cela

Droit du travail Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut