Les Ratios Prudentiels

Bâle II. A. L'accord de Bâle I Ce premier accord, conclu en 1988 a marqué une étape fondamentale dans l'établissement d'une réglementation prudentielle des banques visant à améliorer la stabilité du système bancaire. Connu sous le nom de Bale I ou Bis 88, il impose aux banques des fonds propres au moins égaux à 8% des actifs pondérés. Ce ratio, communément appelé COOKE permet de mesurer la solvabilité des banques, le but étant d'établir un système dans lequel les grandes banques internationales

concerné par ce phénomène. C'est pourquoi des mesures permettant de contrôler l'activité des banques ont été prise notamment : la nationalisation des banques, la réglementation des conditions d'exercice de la profession bancaire, définition de ratios prudentiels, création de commissions nationales de contrôle des banques et établissements financiers. Mais aucun dispositif opérationnel n'a pu être mis sur pied pour veiller au respect des règles édictées et sanctionner les dérives constatées. Lors de

encore des résultats insolents. Banco Santander par exemple est ainsi devenue la quatrième banque la plus profitable du monde derrière deux banques chinoises et HSBC. Grâce à une activité essentiellement domestique et à plusieurs mesures prudentielles édictées par la Banque d’Espagne, le système bancaire espagnol est resté à l’abri de la crise financière internationale, évitant certaines dérives. Certains établissements ont même profité de la crise pour réaliser quelques opérations

l’organisation générale  et à celle du contrôle interne propre à chaque établissement de crédit. L’approche réglementaire : Définie par les autorités de contrôle du secteur bancaire, elle se traduit par la mise en œuvre de réglementations prudentielles dans un but de garantir la liquidité, la solvabilité et l’équilibre de la structure financière des établissements de crédit. Cette approche privilégie la notion des fonds propres qui  doivent être nécessaires pour assurer la solvabilité d’un

un plan prudentiel communément appelé « Bâle III ». Objectif Cette reforme a pour objectif de : Constituer un amortisseur financier efficace Relever les fonds propres des établissements financiers Eviter un effondrement du système bancaire comme la faillite de la banque américaine Lethman Brothers en 2008 Rendre le système financier mondial plus résistant à de futurs chocs éventuels. Dispositions • La part la plus solide des fonds propres sera porté de 2% actuellement à 4,5%. Le ratio de fonds

bancaire et financière ont beaucoup évolué ces dernières années. Objectif : Il ne s’agit plus d’agir directement sur les marchés en fixant les prix ou les quantités, mais d’adopter une réglementation prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement des institutions financières. Moyen : Les ratios de solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough (2007) sont deux exemples de cette évolution. Définition : Ils imposent aux banques la détention d’un certain volume de fonds propres

notamment la norme IAS 39 sur l’enregistrement et l’évaluation des instruments financiers qui concerne significativement les établissements de crédit. - Enfin, les banquiers continuent de s’interroger sur les impacts du passage aux IAS/IFRS sur le ratio d’adéquation des fonds propres. Les principaux impacts de la conversion en IAS/IFRS sur les états financiers des banques Selon l’étude mentionnée ci-dessus, les principales normes IAS/IFRS ayant une influence particulière sur les comptes

sensibiliser à la nouvelle réforme Bâle II. Nadia SERGHINI MOUNIM Chargée d’études Commission Fiscalité de la CGEM Sommaire Introduction Préambule : De Bâle I vers Bâle II 4 6 8 9 12 La réforme bâloise 1. Quelles sont les nouveautés prudentielles selon Bâle II ? 2. Quelles ont été les applications au niveau national ? Conséquences de Bâle II pour la PME 1. Quel impact pour le financement des PME ? 2. Comment obtenir un meilleur rating ? 3. Quelle relation Banque /PME ? 14 15 18

l'accord de Bâle I Section 2 : le processus de gestion des risques -3- Section 3 : règlementations et exigences prudentielles Section 4 : les faiblesses de Bâle I C hapitre III : La nouvelle reforme de coefficient de solvabilité Section 1 : Pilier I: fidélité à l'esprit du ratio et adaptation avec des exigences en fonds propres renouvelées Section 2 : la surveillance prudentielle et la discipline de marché -4- INTRODUCTION GÉNÉRALE -5- La modélisation des échanges, les émergences

GÉNÉRAL _______________________________________ MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE ET D’EVALUATION DES RISQUES (PILIER 2) CRITERES ET METHODOLOGIE UTILISES PAR LA COMMISSION BANCAIRE 1. 2. Introduction ......................................................................................................2 Modalités d’application du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle ........................................................................................