Les Ratios Prudentiels

l’autorité de régulation La collégialité La transparence La recherche, en permanence, de l’intérêt général 3 Nejib MEHRI: EMF. ENA_CSP2013-14 1 30/01/2014 3°) LES MODALITES DE LA REGULATION Faut-il confier à une seule institution la régulation prudentielle des intermédiaires et celle du marché ? Faut-il, au contraire, l’organiser par métier ? Nejib MEHRI: EMF ENA 2012-13 4 Il y a un débat entre : Ceux qui souhaitent une autorité unique (c’est le choix effectué par le Royaume-Uni, la Norvège, l’Autriche

jugées nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir un ratio minimum de 8% entre ces deux indicateurs. En 1996, une révision de l’Accord intègre les risques de marché

de la quasitotalité des établissements en Europe, la réglementation bancaire a évolué vers une approche prudentielle, perçue comme le seul mode de régulation n’entrant pas en contradiction avec les hal-00384561, version 1 - 15 May 2009 règles du marché. La réglementation bancaire actuelle s’appuie sur la supervision, la discipline du marché et les ratios prudentiels, en particulier les ratios des fonds propres minimaux. L’objet de cet article est la présentation de l’architecture du nouvel accord

Contenu de Bâle I : Le ratio Cooke ………………………………………… ...7 I – Les agences de notation………………………………………………………………7 II – Les modalités de calcul du ratio Cooke …………………………………………..10 1- Analyse des fonds propres ……………………………………………….……9 2- Analyse des risques pondérés …………………………………………….........9 III - Evaluation du Ratio Cooke ……............................................................................12 1- Les apports de Ratio Cooke ………………………………………………......12 2- Les limites du Ratio Cooke…………………………………………………

1988, visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8 % de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques. Ce ratio, appelé ratio Cooke par référence au président du Comité au moment de la mise en place des recommandations, fut mis en place dans la plupart des pays de l'OCDE en 1992. Il fut aménagé au milieu des années

la croissance, s’impose pour encadrer les risques liés à l’activité financière. Enfin, nous nous interrogerons, en filigrane, sur la nature d’une régulation compatible avec la croissance. Il s’agira ici de questionner l’efficacité des mesures prudentielles, plus libérales dans l’esprit que la régulation structurelle, et celle du mécanisme de prêteur en dernier ressort, qui a permis de sauver les banques américaines et européennes d’une situation de bail out, conséquence de l’insolvabilité ou de l’illiquidité

LE PLAN Introduction Chapitre I: Définition et contenu de Bâle II 1. Définition de Bâle II 2. Les différents types de risques 3. Les piliers du ratio McDonough Chapitre II: les méthodes de mesures 1. Mesure de risque de crédit Approche par les notations externes ou approche standard Approche par les notations internes 2. Mesure de risque opérationnel approche indicateur de base approche standard approches de mesures avancées (AMA). Chapitre III: Les cas pratiques Conclusion Introduction :

la confiance mais le problème c’est qu’ils peuvent engendrer un problème d’aléa moral. Les crédits et autres financements risqués offerts par les banques exposent la banque au risque de contrepartie. Nécessaire couverture en fonds propres, ratios prudentiels. Les investissements que les banques réalisent sont la plupart du temps risqués. Il faut que les banques aient suffisamment de fonds propres parmi leurs ressources. Les fonds propres sont la seule ressource non remboursable. Les faillites

contribué à une certaine fragilité financière : les faillites bancaires se sont multipliées Ce constat a conduit les autorités de tutelle à remplir le dispositif réglementaire visant à limiter le risque de défaillances bancaires (réglementation prudentielle). Initialement fondé sur une surveillance des risques par les autorités elles - mêmes (contrôle externe), ce dispositif a progressivement évolué pour permettre, dans une certaine mesure, aux établissements bancaires de mesurer leur propre risque

(2006), la gouvernance des entreprises admet deux dimensions. Dans le cadre de la firme bancaire, la dimension externe se manifeste par la réglementation prudentielle, alors que la dimension interne est le mode d’administration de la banque. II.1. La dimension externe : la réglementation prudentielle 9 Par ailleurs, par réglementation prudentielle on entend l’ensemble des mesures qui permettent de réduire ou de mieux assumer les risques gérés par les diverses composantes du système financier (Pfister