Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

refusé par le roi. Quatrième texte, le projet de constitution du Maréchal Pétain qui ne fut jamais appliquée, et on trouve enfin le projet de constitution du 19 avril 1946. Ce texte fut proposé par référendum et refusé par les français, il fallut donc élire une nouvelle assemblée constituante, rédiger une nouvelle constitution et soumettre celle-ci à un nouveau référendum pour obtenir la Constitution de la quatrième république. Section 1 : La notion d'État               Les constitutionnalistes

monarchie, l’aristocratie et la démocratie : la monarchie s’appelle quand un seul à la souveraineté […] et que le reste du peuple n’y a que voir ; la démocratie ou l’état populaire, quand tout le peuple ou la plupart de celui-ci en corps a la puissance souveraine ; l’aristocratie, quand la moindre partie du peuple a la souveraineté en corps et donne loi au reste du peuple […]. — 2. Nous avons dit que la monarchie est une sorte de République en laquelle la souveraineté absolue gît en un seul Prince

politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateur français quelque soit leur objet sont susceptibles d’être contrôlées. DC a un objet double, (objet unique qui se dédouble ): - un objet étude des institutions politiques

les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicamérismes, égalitaires et inégalitaires, se superposent ainsi dans ces deux secteurs. Mais dans le domaine législatif  la mixité provient de la combinaison des deux bicamérismes. Le principe est en effet celui de l’égalité des deux chambres. Selon  l’article 45 la loi est adoptée par accord des deux assemblées. Mais le même article dispose qu’en cas de désaccord persistant malgré

deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicaméralismes, égalitaires et inégalitaires, se superposent ainsi dans ces deux secteurs. Mais dans le domaine législatif  la mixité provient de la combinaison des deux bicaméralismes. Le principe est en effet celui de l’égalité des deux chambres. Selon  l’article 45 la loi est adoptée par accord des deux assemblées. Mais le même article dispose qu’en cas de désaccord persistant

manifestation du pouvoir politique, désigne aussi les détenteurs du pouvoir politique. Il est une abstraction mais il y a nécessité de le concrétiser par des personnes : on parle de « Chef de l’Etat » (expression très française) ou encore de « Représentants de l’Etat » pour qualifier les préfets dans les régions. Ils incarnent une abstraction. Cette représentation de l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a

 Cours de Mme. Nathalie MARCON Cours se constitue en trois parties: 1° Tableau de la vie politique depuis 1789 (naissance des partis politiques, les différentes guerres...). 2° Les institutions politiques. 3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement

solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants. Dès l'ouverture des débats, les représentants du tiers état dénoncent la division de l'assemblée en trois ordres qui les met automatiquement en minorité lors des votes, face aux représentants des ordres privilégiés, le clergé et la noblesse. Ces deux ordres ne représentent qu'une toute

au nom de la Révolution. Ses oeuvres conformes à l’esprit des l_________ défendent le droit à l’égalité. Après la publication de la Constitution, en 1791, elle rédige une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne qui constitue une ré_________ critique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), en y incluant les femmes. Après s’être adressée à divers d________________ parfois de façon p__________, elle adopte le style d’une

que les rapports entre simples particuliers appartiennent au droit privé. - le critère formel qui repose sur le procédé d’édiction (= adoption) des actes juridiques. Dans le cadre du droit public, le procédé normal (= de droit commun) de l’Etat est constitué par l’acte unilatéral (= issu d’une seule volonté). Au contraire, les actes de droit privé sont de nature conventionnelle (ou contractuelle), c.à.d. des actes résultants du libre accord de deux ou de plusieurs volontés. - le critère matériel (ou