Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

il lance, de Valenciennes, son Manifeste au peuple belge. Le lendemain de son entrée à Mons, le 8 novembre, Dumouriez précise ses points de vue et insiste pour que la nouvelle organisation soit l’œuvre de représentants élus par l’ensemble de la nation. Après la victoire des troupes françaises sur l’armée autrichiennes à Jemappes, le 6 novembre, les soldats français imposent partout la convocation du peuple en assemblée chargées d’élire des représentants temporaires. Mais les résultats sont arrangés

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

en 1771. La société française d’Ancien Régime est profondément inégalitaire. Depuis le Moyen Âge les français sont regroupés en trois ordres, le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat. Les français ne sont ni égaux devant la loi, ni devant les impôts. En 1774, Louis XVI devient roi; Il monte sur le trône contre sa volonté, et se rendit compte des conditions de vie pitoyables dans lesquelles le peuple vivait. Il décide alors de faire quelques changements au sein des lois de la Monarchie Absolue, et propose

point de vue idéologique, cette monarchie absolue va être justifiée par les auteurs du 17° à travers la Théorie de Droit Divin ( le roi est considéré comme tenant son pouvoir politique directement de Dieu. Ces théories signifient que le Roi est le représentant de Dieu sur Terre et est autorisé à exercer un pouvoir absolu. Le pouvoir politique repose sur une légitimité divine. Ce caractère divin se manifeste à cette époque à travers le sacre du roi. Sacre = cérémonie religieuse au cours de laquelle le

du parti vonckiste voulant mettre en place une démocratie avec une assemblée représentative. 2. Van der Noot : Avocat et leader de la révolution brabançonne du XVIIIe-XIXe. Chef du parti vandernootiste/statiste, soutenu par le clergé, les métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck :

les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Les institutions de la République sont :   * Le président de la République,   * Le Parlement qui comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat,   * Le Gouvernement,   * Le Conseil économique et social,   * Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour

les différents seigneurs, c'est un siècle de conflit avec les catholiques et les protestants l'état est une notion qui apparait lorsque le pouvoir est unifié, elle va servir a remplir 3 fonctions en 1er lieu elle a permit d'unifier la communauté nationale le 16 ème siècle a été un siècle de guerre civile. L'état est une entité qui va regrouper l'ensemble des sujets du roi, peu importe la langue. Seconde fonctions l'état va permettre de justifier le pouvoir du roi, on reprochait au roi d'exercer un

commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table

Présentation du document et de ses auteurs La Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen est la composition collective de membres du clergé, de la bourgeoisie et de la noblesse formant l’Assemblée nationale. En 1789, la motion de La Fayette est la première présentée à l’Assemblée constituante en vue du projet de Déclaration des droits de l’homme. Le héros de l’indépendance américaine soumet un texte inspiré de la Déclaration américaine de 1776. Ses membres appartiennent pour l’essentiel à la

la république, le Sénat, le Parlement) et elle va ensuite répartir les pouvoirs politiques entre ces différentes institutions qui vont se contrôler mutuellement. La constitution dit comment fonctionnent les institutions, comment sont élus les représentants d’une institution, comment ces institutions vont produire des règles juridiques. La constitution garantit les droits de l’homme : elle les énonce, elle met en place des mécanismes juridiques dont le but est de contrôler que l’Etat respecte