Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

Discours préliminaire au projet de constitution prononcé par Boissy d’Anglas le 23 juin 1795 à la Convention nationale Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen Constitution de l’an III (extraits) 1 La Convention Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précédant la constitution du 24 juin 1793 DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du

écrite d’où l’expression monarchie constitutionnelle . Il se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791

Tiers ; le peuple menace le Palais. A Montauban la municipalité embauche des chômeurs pour l’entretien des rues. 13. Mardi. Début du dégel. Débâcle catastrophique de la Tamise à Londres. 14. Mercredi. Débâcle du Rhône à Lyon. 18. Dimanche. Débâcle de la Seine à Paris et de la Loire à Tours, Orléans. A Paris, le curé de Sainte-Marguerite distribue 6 000 repas aux pauvres et aux indigents. 21. Mercredi. Mort du baron d'Holbach, dans son hôtel de la rue Royale-Saint-Rocheures. Assemblée générale

citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique : Attachée à la personne d’un

on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que cinq États français se sont succédés. Depuis l'établissement de sa première Constitution en 1789 et la création de la Ière République, l'État français a du par quatre fois changer la politique de son système et donc son régime, ce

Ils développèrent une théorie d’après laquelle il représentait (təmsil etmək) la nation tout entière suppliant (yalvaran) les états généraux seul selon (görə) eux le roi devait gouverner a grand conseil mais cela en consultant (məsləhətçi) les représentant (nümayəndə) de la nation par le biais (vasitəsilə) des états généraux. A défaut (səhv, xəta) de leurs réunion un droit de représentation du pays leurs était confié (əmanət, sirr). Les parlements c’était vraiment présenté comme la seule institution

accroissement des pouvoirs des administrations départementales (tendance fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif de noyer les ouvriers et artisans des villes (dits sans-culottes parce qu’il portent des pantalons) parmi les paysans, les Assemblées primaires, composées de 400 à 900 citoyens, ayant le droit d’initiative (initiative populaire) et le droit de censure (veto populaire) en matière législative. Le 2 juin 1793 une insurrection des sans-culottes parisiens impose à la Convention l’arrestation

ont essayé de répondre à cette question sont d’autres penseurs que l’on appelle les Monarchomaques. Selon l’étymologie, les monarchomaques sont ceux qui combattent le roi. Ces penseurs vivaient au XVI et XVIIème siècle et étaient plutôt des auteurs français. Leur idée a de commun avec les penseurs chrétiens que oui, le pouvoir vient de Dieu mais ils développent ensuite une autre idée qui est de dire qu’il y a un pacte entre le roi et les hommes (sujets). Mais ils développent que les sujets s’engagent

constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit la vie et l’activité des assemblées le droit électorale qui fixe les réglés du jeu pour la désignation des représentants. Le droit constitutionnel se prolonge mais se distingue du droit politique et de la science politique. Toute fois les sciences politique et le Droit Constitutionnel sont impliqué et leurs études se chevauchent

appartenait au peuple. On pourrait en conclure à une usurpation de la souveraineté par le Parlement : les auteurs de la Constitution de 1946 auraient voulu que le peuple détienne la puissance suprême, mais c'est le Parlement qui s'en serait emparé, empêchant les citoyens de jouer le rôle qui leur était destiné. Or une telle conclusion, présente dans certains manuels, n'est guère satisfaisante. Elle repose sur un détournement de la notion de souveraineté. La souveraineté du peuple n'est en effet nullement