Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

décision du peuple. b) Les caractères d’une constitution au sens moderne Une constitution c’est la loi fondamentale et suprême que se donne un peuple libre. Le pouvoir constituant est le pouvoir compétant pour élaborer la constitution politique. Le pouvoir constituant est le peuple qui va élaborer, adopter la constitution soit par la voix de la démocratie direct (référendum), elle peut être l’œuvre du peuple et être adopter par la voix de la représentation, c’est à dire par des représentants qui

populaire et la démocratie directe, c'est-à-dire le contrôle et l’exercice du pouvoir par le peuple lui-même et en corps. Pour que la loi puisse traduire véritablement la volonté générale, il faut qu’elle émane de la délibération de tous. D’autre part, ce système ne saurait s’accommoder d’une quelconque séparation des pouvoirs: le pouvoir trouvant son origine dans le peuple et étant exercé par le peuple n’a pas besoin d’être limité puisqu’il ne saurait être despotique. Ce postulat est soutenu par

une constitution. Cette révolution à ensuite un grand écho en France. • La marche à la révolution débuta le 5 mai 1789 avec la convocation des trois ordres aux Etats-généraux. Chaque ordre y enverra ses propres représentants. Il demande à cette occasion, aux 27 millions de français, de faire part de leurs souhaits dans des cahiers de doléances. La société : • A cette époque, la société était divisée en trois ordres distincts : le tiers état, la noblesse et le clergé. • Sur

dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté nationale et la

l’état fédéral , et cette reconnaissance exclue a plusieurs conséquences : l’unite de la personnalité juridique internationale ( ex : le droit international ne reconnait que les Etats-Unis ) ; l’unite de nationalité c'est-à-dire que lorsqu’on est national américain on est américain ; l’unite de territoire : le territoire d’une fédération est obligatoirement formé de l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau

générale du Droit Constitutionnel. Chapitre I- L’État. Section 1- Définition de l’État et éléments constitutifs. Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais

collectivité humaine, lorsqu’il s’organise (c’est-à-dire quand sa taille et ses problèmes le justifient) commencent par élaborer un ensemble de règles qui codifient les relations entre les individus qui la composent. Le code de conduite ainsi élaboré constitue un ensemble de règles de droits qui ne s’intéresse au départ qu’aux rapports entre les individus, c’est le domaine du droit privé. Puis, la collectivité en se développant, en évoluant, spécialise certains de ses membres dans l’élaboration puis la

conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 ,  la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.     - la théorie de l'État-nation   C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le

pouvoir politique a été crée par Dieu pour satisfaire ses volontés concernant la race humaine. Dès lors, l'obéissance des hommes à l'État et au prince est un devoir. Divergences: les théologiens byzantins et Bossuet (en France) font du prince le représentant de Dieu sur terre et donc de l'obéissance des sujet un principe absolu. D'autres auteurs tels Thomas More pensent que le pouvoir peut commander contre Dieu. En ce qui concerne la forme de gouvernement l'Église s'est longtemps montrée favorable

L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé