Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

institutions. Certaines dispositions sont impératives, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune marge d’appréciation laissée aux institutions politiques (ex: dans la constitution française, la loi de finance est toujours examinée d’abord par l’Assemblée nationale qui a 40 jours pour en débattre). Il y a des dispositions institutionnelles qui laissent une relative souplesse et cela peut prendre des formes différentes. (Ex: à l’issue du mandat de la République, si le président décède ou est empêché on doit

constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point

culture commune. Théorie objectif de la nation : ce qui lie des individu est la race humaine Théorie subjectif de la nation : 1823-1892 Ernest Renan : « une nation est une âme un principe spirituel, deux chose qui a vrai dire n’en font qu’une constitue cette âme, ce principe spirituel : l’une dans le passé, l’autre dans le présent, la première : la possession en commun d’un riche legs de souvenir, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir

l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretiennent des rapports avec les individus et les autres Etats ou Autorités Publiques.  De son côté, le droit privé est généralement présenté comme le droit des individus constitués par l’ensemble des règles juridiques en vertu desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction classique entre ces droits est fondée sur 3 critères traditionnels qui ne sont pas infaillibles

Première partie : L’héritage institutionnel français Un cours d’introduction à la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit

pas de souveraineté, car le rappel de la DDHC permet habituellement le rappel de la souveraineté nationale populaire. b. Mais art.1 Constitution An VIII et An XII Mais indirectement l’article 1 fait référence à la DDHC et affirme : « la république française est une et indivisible ». Associé à cela, puisque l’on maintient un régime républicain, on affirme donc en sous-entendu la souveraineté nationale. C’est un article important aussi parce qu’il paraphrase directement la constitution de 1793.

internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel il s'est engagé. Notion de Territoire : L'Etat décide des règles qui s'appliquent a son territoire : soit il les défend soit il les autorise. >exemple : Un Français en Belgique est soumis aux lois belges. Ce qui fonde la légitimité du système juridique c'est l'Etat, et la règle sera juste à conditions que l'Etat soit juste. I) Qu'est-ce que l'Etat? 1) L'Etat est une forme d'organisation de la société

les régimes Républicains précédents. En effet le 6 novembre 1962 est promulguée la loi constitutionnelle adoptée par référendum prévoyant que le Président de la République est désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve sa raison d'être dans la volonté du général de Gaulle de doter ses successeurs de la légitimité nécessaire pour qu'ils puissent exercer une autorité suffisante et non

constitution de 1958 est la constitution qui régie l’Etat français ; hiérarchiquement c’est la norme suprême de l’état. Contrairement aux constitutions précédentes, qui se résumaient à des instabilités ministérielles et des problèmes économiques et sociaux. La Constitution de la cinquième République est la plus stable qu’ait connue la France. Mais ce n’est que durant la crise de la guerre d’Algérie que le peuple français, par le biais de sont assemblée, investit le Général de Gaulle comme président du conseil