Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

satisfaire ses volontés ou ses desseins concernant la race humaine. Dés lors, l'obéissance des Hommes à l'état et au prince est un devoir absolue. Parmi les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église

évolution, on aboutit à un Etat. Ce processus d’évolution vers l’Etat va se dérouler par étapes successives sous l’influence d’évènements ponctuels (guerre, conquête, alliance) mais aussi de phénomènes plus lents tels que la formation d’une identité nationale ou encore de l’aménagement du territoire. SECTION 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. Les éléments constitutifs de

appartient à Dieu, ou à ses représentants sur Terre (Guide de la Révolution en Iran…). Cependant, dire que la démocratie implique la souveraineté des gouvernés reste approximatif. L’histoire, notamment en France, a montré que derrière les « gouvernés » se cachaient deux entités : le peuple ou la nation.  Si les Révolutionnaires se sont entendus sur le principe d’un transfert de la souveraineté du roi aux gouvernés, ils se sont divisés sur le point de savoir qui, du peuple – collection d’individus –

de la Constitution. Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus. Droit Constit = Droit politique, il est constitué de règle ayant vocation à régir l'activité politique. Pouvoir politique !! Qu'est ce que la politique ? Connotation péjorative : Définition de l'Encyclopédie qui date du 18ème siècle ; -Rédigé par Diderot et Dalembert "L'art de tromper les

une fascination pour le système de cour suprême des EUA. * L’organisation constitutionnelle des rapports entre la république et les peuples associés. Cette loi prévoit aussi la création d’un comité consultatif constitutionnel qui aura à se prononcer sur le projet de révision de la constitution, il est prévu que siègeront des représentants des assemblées, et des personnalités nommés par le gouvernement, c’est aussi une manière de rassurer les parlementaires en leur disant qu’ils vont participer

généraux, un mécanisme de consultation : les français sont appelés à prendre la parole. La convocation des états généraux : le phénomène de désacralisation de la personne du roi. Personne jusque là n’aurait songé à intimider le roi pour le contraindre et c’est pourtant ce qui se passe à ce moment là. Cette désacralisation va être en quelque sorte juridiquement consacrée quelques jours plus tard, le 10 octobre : Louis XVI sera désormais désigné comme roi des français. Ce changement de titulature a une influence

l’exercice aux hommes. Est-ce que Dieu confie le pouvoir au peuple, qui choisit ensuite qui devra exercer l’autorité, ou est-ce que Dieu confie-t-il au gouvernant le pouvoir sans intermédiaire du peuple ? La doctrine de la conception de la monarchie de droit divin repose sur l’idée que le roi a reçu tous les pouvoirs directement de Dieu et sans intermédiaire. Cette doctrine nie tout rôle de transmission de l’autorité souveraine par le peuple. Cette doctrine a été exposée à la fin du 17ème siècle par

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

I- Le Sénat a) Présentation du Sénat Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi, en

l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo (Extraits)..................105 Bibliothèque 107 Références 109 4 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR