Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

règles qui découle de la pratique de la constitution. Acteurs de la constit sont les institutions politiques. Donc le dt con est le droit des institutions politiques. 2) le droit constitutionnel est un dt hiérarchisé cad dans l’ordre juridique français il existe une hiérarchie des normes. Elle prend la forme d’une pyramide. Cette idée a été théorisée par un juriste autrichien Hantz Kelsen, il dit que tout système juridique est un syst hiérarchisé. La justification à cette hiérarchie est la normativité

 Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de la Ve République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée par le président de la République le 4 octobre suivant. Le texte en vigueur aujourd'hui est le résultat de nombreuses révisions. Mais, le texte ci-dessous est bien le texte promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel le 5 octobre. La typographie d'origine a été respectée, y compris la fameuse faute d'orthographe de l'article

des traditions ► interpénétration du phénomène religieux avec le droit (ex : jours fériés) Rapport de violence dans les élections : force économique d'un candidat par rapport aux autres ► les – fortunés ont moins de chance de gagner. Les représentants de parties qui obtiennent 5% des voix pourront être remboursés des frais de campagne ► retrouve la règle du + fort. ► Le droit est un étage plus élevé par rapport à la force, mais en temps que tel n'est pas déconnecté des phénomènes religieux

Semi-représentative : cumuler les avantages des systèmes directs et représentatifs. B. Mode de scrutin (en démocratie) a. Méthode : * Majoritaire : le plus de scrutin * Proportionnel : nombre de représentants proportionnel au nombre de suffrages. b. Moyens pour le peuple d’agir : * Référendums : les citoyens se prononcent et arrêtent un choix. Variation démocratique forte selon que les citoyens en soient à l’origine et/ou qu’il ne puisse être uniquement par les gouvernants

TITRE 1 LA CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui

projets de réforme favorable au peuple, l’impôt direct égalitaire, rencontrera la farouche opposition des privilégiés ainsi que du Parlement de Paris et de la cour de Versailles, ce qui entraînera son abandon. Mais il bute cependant sur la finance du royaume dans son ensemble. Dès son arrivée au pouvoir, il rencontra d’importantes difficultés financières provoquées notamment par la participation française à la guerre d’indépendance des Etats-Unis. Le peuple de son côté souffre de la famine

COMMUNICATION Licence 2 AES 2015/2016 – Semestre 1 Histoire de la société française Cours de Marie Bassano TD de Tom Le Crom TD N° 9 LA TRANSITION REPUBLICAINE (1944-1946) 1 Document 1 – Programme du Conseil National de la Résistance, 15 mars 1944. Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n’a pas d’autre raison d’être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée. Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n’est, en effet, qu’en regroupant

individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridique en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états. Le Droit privé est quant à lui constitué par l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretienne des rapports de manière individuel ou collectives. Cette distinction entre le droit pub et le droit privé est fondé sur 3 critères fondamentaux : Le critère organique :

de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue l’ensemble des règles régissant les relations entre les administrations ou entre les administrations et les administrés. C’est au temps de l’empire romain que l’on voit apparaître la première définition et le premier exemple de ce que l’on appelle

conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 , la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple. - la théorie de l'État-nation C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le