Les Risques D Une Souveraineté Populaire

faculté de créer un nouvel Etat mais sont dotés au sein de l’Etat existant de droits spécifiques. Un droit existe dans un droit républicain. C. L’Etat, une autorité de politique souveraine L’Etat est un élément essentiel qui dispose de la souveraineté sur le plan interne et international car au moment de la colonisation les peuples ont exprimé leur volonté d’indépendance par la création de nouveaux Etats. L’Etat est une personne morale spécifique car souveraine. a) Les implications

représentative Introduction : la démocratie, un régime et des formes de gouvernements différents I-Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle. Définir : - Démocratie directe : forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée directement pas les citoyens - Citoyen : capacité à participer à la vie de la cité - Isononie : égalité devant la loi de tous les citoyens - Misthos : rétribution des citoyens permettant aux moins riches de participer aux votes

* Comment fonctionne l’autolimitation de l’état ? L’état agit exclusivement par le biais de normes juridiques hiérarchisées, c’est donc la subordination des normes les unes aux autres qui protègent contre le risque d’arbitraire. Il y a deux principes juridiques complémentaires sur lesquelles reposent l’état de droit : * Le principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieurs doivent être conformes

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE « (Alinéa 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Alinéa 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Alinéa 3) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. (Alinéa 4) Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français

Concentration des pouvoirs qui favorise la corruption. Quasi-impossibilité d'être élu si l'on n'est pas candidat au nom d'un parti. L'élu agit alors en conformité avec la ligne politique de son parti et non en fonction de ses convictions propres. Risque d'absentéisme. Tendance à la concentration des forces politiques et souvent au bipartisme. Conflit d'intérêts. Ex: députés qui déterminent eux-mêmes leurs propres salaires. Démocratie directe Définition de la démocratie directe La démocratie directe

des éléments de démocratie représentative. Souveraineté National : En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté nationale. La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en

peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par oui ou non. C'est à partir du 4 octobre 1958 que la constitution décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». INTERET DU SUJET : Par ailleur C'est un référendum tenu en france le 28 septembre 1958 qui a conduit à l'adoption de la constitution actuellement

COMMENTAIRE ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte

entre les récifs coralliens sans risquer de s’y briser. Les premiers navigateurs furent non seulement les habitants des pays riverains, Chinois, Malais ou Vietnamiens mais aussi des Arabes, des Indiens puis les Européens. En 1505 les Portugais arrivent à Malacca et en 1510 à Goa. Les Espagnols sont aux Philippines en 1521. Malgré la faible distance entre l’archipel des Philippines et celui des Spratleys, les Espagnols n’ont jamais occupé ce dernier. La République populaire de Chine s’appuie aussi sur

« A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus » : Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, l’idéal démocratique ne peut s’accomplir que si les individus exercent directement leur souveraineté : Toute délégation est illégitime et dangereuse, car la volonté d’un groupe se substitue alors à l’impersonnelle volonté générale. Cette intransigeance vis-à-vis du concept de la représentativité a sans nul doute une origine historique. En 1789, la France sort en effet de