Les Risques D Une Souveraineté Populaire

peut exercer une violence illégitime dans ce cas c'est un Etat dictatorial. Les éléments constitutif de l'Etat Au sens du Droit Constitutionnel on est en présence d'Etat sous 3 conditions : * une population * un territoire * une souveraineté La population La population d'un Etat sont ces habitants, pas seulement les citoyens. On identifie souvent la population comme la nation. L’Etat est la personnification juridique d'une nation selon Adhémar ESMEIN. Il n'y a pas de définition

caractère pratique vis a vis de la justice. Il serait le représentant de la Nation face à l’autorité royale. En raison du déclin des EG, les parlements seraient les seuls représentants de la Nation. On a aussi un rappel des différents caractères de la souveraineté : l’indivisibilité, la perpétuité, absolu. Il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs parce que le roi est l’unique détenteur du pouvoir judiciaire. On dit qu’il est la source de Justice. Toute Justice émane du Roi et comme il est le seul détenteur

chambre des députés britanniques. C’est dans un contexte de guerre que Churchill cherche à trouver des solutions pour son peuple. A première vue il semble que la démocratie semble être un régime idéal puisqu’elle invite le peuple à participer à la souveraineté en étant à l’origine du pouvoir politique auquel il se soumet. Ainsi la démocratie peut être défini, à la même manière que son étymologie, comme le gouvernement du peuple par le peuple. Ainsi le pouvoir est n’appartient à personne mais à tous,

pouvoir légitime. Un Etat ne peut pas renfermer plusieurs nations coexistantes. Le concept d’Etat nation vient de la Révolution française quand il a fallu construire l’unité du pays. Ce concept a donné naissance à deux grands principes juridiques. Souveraineté nationale : Principe du droit constitutionnel qui signifie que le pouvoir politique réside dans la nation. Nationalités : Principe juridique qui relève du droit constitutionnel et du droit international. L’ensemble des individus d’une même

l'insurrection populaire à Paris les 23 et 26 juin 1848. Deux coups d'état : De Napoléon Bonaparte du 8 brumaire, et de Louis Napoléon Bonaparte, le 2 décembre 1858. On peut ajouter à cela 3 interventions étrangères, Valmy en 1792, le traité entre Louis XVIII et les Alliés en 1814 et enfin la défaite de Sedan mettant fin au second empire. Conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La bourgeoisie d'abord en 1789 puis les classes populaire en 1848; elles

principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain

Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration de la doctrine

combinaison spécifique entre éléments classiques et éléments modernes : la Révolution française et la révolution américaine 9 II.- Souveraineté et représentation : Jean Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique

1. Contrôle formel 2. Contrôle complexe CHAPITRE 3. La participation des citoyens au pouvoir SECTION 1. Fondement juridique I. La théorie de la souveraineté nationale A. Conséquences 1. Régime représentatif 2. Electorat-fonction 3. Interdiction du mandat impératif II. La théorie de la souveraineté populaire A. Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre

traditionnel instrument référendaire. Le Général de Gaulle, véritable père fondateur de la Ve République, estimait qu'il était impératif de donner la parole au peuple. La rédaction de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi, que "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Alors que la période gaullienne de la Ve République est marquée par un recours "décomplexé" à cette technique de démocratie semi-directe, la pratique