Les Risques D Une Souveraineté Populaire

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

de l’union européenne A) En terme de compétences B) En terme de structures institutionnelles II) Les caractéristiques divergentes de l’Union européenne vis-à-vis du modèle de l’Etat fédéral A) Autonomie vs indépendance B) Participation vs souveraineté > « fédération d’Etats-nations » > forme originale de fédéralisme. Définition de la « fédération d’Etats-nations » par Jean-Louis Quermonne « On pourrait définir la fédération d’Etat nation comme un système ou un régime conférant a la fois

le pouvoir souverain. En effet, s’ils sont les détenteurs du pouvoir souverain, ils protègent eux-mêmes leurs droits en les créant, les modifiant, les abrogeant. Ainsi, l’article 3 de la Constitution dispose “La souveraineté nationale appartient au peuple (…)”. Cette notion de souveraineté est la puissance d’un organe, lui permettant d’être producteur de droit. Il semble donc nécessaire que ce pouvoir soit entre les mains du peuple afin d’éviter toute dérive s’il était aux mains d’un seul homme et

autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté populaire fait objet d’une synthèse habile il y a bien souveraineté populaire puisque le parlement émane du peuple mais la T. de la souveraineté nationale reste valable car une fois la souveraineté populaire est exprimé par le vote celle de ses représentants devient totale ; La loi sous ces régimes devient ainsi la norme suprême des lors que la lois est expression de la souveraineté, la constitution ne fixe que les règles

propriété du pouvoir et exercice du pouvoir, ce qui conduit à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné ce fait en légitiment le pouvoir par le consentement populaire, c’est le fondement idéologique du pouvoir : la démocratie. 2 chapitres : Chap.1 Le fondement institutionnel du pouvoir : l’Etat En dépit de la tendance à la mondialisation des sociétés modernes, en dépit de l’affirmation d’organisation internationales

achever car on pas trouver notre point d'équilibre, le législateur continue de modifier les compétences des collectivités territoriales. B) l'état fédéral La fédération ou état fédéral : est un regroupement d'états qui ont perdu leurs souveraineté au profit de la fédération, l'état fédéral, c'est une forme d'état qui est assez répandue partout dans le monde ( Allemagne, Autriche , Suisse, Belgique, les états-unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, l'Inde et l'Australie) Avantages :

d’abord délimiter le pouvoir du peuple face à la Constitution, puis il va ensuite se charger de la notion de monarchie en expliquant les bornes qu’il attribue au monarque. Dans un premier temps, il pose comme socle de son système constitutionnel la souveraineté du peuple. A la suite de cette affirmation découle une série d’interrogations concernant notamment la limitation du pouvoir attribué au peuple. Bien que Constant attribue la totalité du pouvoir entre les mains du peuple, qu’il exerce indirectement

une organisation politique dans laquelle la souveraineté doit et ne peut qu'appartenir à ses citoyens? Pour répondre à ces questions nous allons voir que la représentation est le pilier majeur de la démocratie (I) puis voir es effets pervers (II). I_ La représentation comme élément constitutif de la démocratie A_ Un système qui justifie l'impraticabilité et les imperfections de la démocratie directe > Limites géographique et démographique > Risques: la volonté générale devient la loi du plus

constitution de 1958 de la Cinquième République française. Ce peuple peut exercer son pouvoir de plusieurs façon, soit, il exerce sa souveraineté lui-même sans l'intermédiaire d'un organe représentatif, le peuple exerce alors le pouvoir le plus directement possible, on parle de démocratie directe, soit, il la délègue à des représentants interposés, on fonde la souveraineté dans la nation, dont les citoyens désignent les représentants, c’est pourquoi on parle de démocratie représentative. On verra aussi

Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du pouvoir doit provenir du consentement populaire. Charles de Montesquieu (1689-1755) : séparation des pouvoirs, Etat modéré et libéral. J-J. Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer à la volonté générale qui s’exprime par les lois qui sont