Les Risques D Une Souveraineté Populaire

lequel une autorité publique exclusive s’exerce. Afin de pouvoir parler d’Etat il faut donc que ces 3 éléments soient réunis : - élément personnel : la population - élément matériel : le territoire - élément formel : l’autorité publique = la souveraineté (=le pouvoir) I- La population ou la nation La population d’un Etat c’est l’ensemble des individus soumis au pouvoir normatif (une règle de droit, imposable à autrui) de l’Etat. Par exemple : à une moindre échelle, une promotion de fac s’assimile

constituants tenteront de remédier aux défaillances de la III° par les mécanismes du parlementarisme rationalisé. L'histoire de la IV° va témoigner de l'impossibilité de réformer le parlementarisme français sans profonde remise en cause de la souveraineté des députés et des partis. La rationalisation du parlementarisme va se heurter à une compétition politique marquée par la faiblesse de la discipline partisane du parlement, par l'autonomie des groupes parlementaires par rapport aux partis politiques

exercer; à coté de cela, de ce droit mécanique, il y a -un droit matériel du DC, principalement, des règles relatives aux libertés et aux droits. Renforcement du DC dans le droit en général. Le DC est un droit d’expert. Ce n’est pas un droit populaire, peu de gens connaissent même les institutions. C’est lié au fait qu’il y a un paradoxe qui est que le droit institutionnel c’est le droit des libertés, le paradoxe c’est qu’en tant que personne vivant en France on (ne) peut invoquer ces droits,

allemands (dans la deuxième moitié du IX ième, début XX ième) dont Hans Kelsen. Selon cette doctrine, l'état agit exclusivement au moyen de normes juridiques hiérarchisées. C'est la subordination des normes les unes aux autres qui protègent contre le risque d'arbitraire. Sa veut donc dire qu'il y a 2 principes juridiques sur lesquels repose l'état de droit : le principe de légalité : c'est un principe selon lequel toute les normes inférieurs doivent être conformes a la loi. → Ce premier principe

majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se

détenteur d’une part de la souveraineté politique L’idée de citoyenneté, si l’on excepte la Grèce, s’est forgée en Angleterre et en France. Mais alors que les anglais sont partis de l’idée d’un citoyen libre acceptant d’abandonner une petite part (la plus petite possible) de cette liberté en échange d’une sécurité pour lui- même et pour ses biens, les français, qui ont vécu une longue partie de leur histoire sous le joug féodal ont hérité, à la révolution, de la souveraineté du Roi et d’un respect

est que cet avis conforme nécessaire du Sénat fut demandé par le maréchal de Mac-Mahon qui craignait que le chef de l’État n'ose pas prendre seul cette décision de dissoudre la chambre basse du Parlement. 2. Une manœuvre dangereuse Prendre le risque de dissoudre l'Assemblée pouvait s'avérer être lourd de conséquences dans la mesure où le gouvernement risquait si la même majorité était réélue d'être renversé. De plus les tentatives pour faciliter le recours à la dissolution comme par exemple celle

une sorte de démocratie participative. Si les principes développés dans le "Contrat social" de Rousseau ne seront jamais appliqués à la lettre, ils deviendront la base de la pensée politique moderne. La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les droits de l’Homme et du citoyen soient reconnus. Pour Lincoln la démocratie c’est « le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Les élections au suffrage universel direct sont la base

la constitution, la création de l'Etat. Chapitre I : L’État La création de l’État est un phénomène récent, cette notion a 4 siècles. Au moyen age l’État est soit inexistant, soit en embryon. Ce qui caractérise l’État c'est le principe de souveraineté = un Etat définit ses propres règles et que personne ne peut lui imposer d'autres règles. Section 1. Définition de l’État et éléments constitutifs. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, l'Etat est