Les Risques D Une Souveraineté Populaire

révolution le régime qui est très ancien est tombé en quelques jours. Entre le 5 mai et le 5 août 89 le régime disparaît, cette mise à mort se constate sur tout les plans : social, juridique et politique. La réunion débouche sur un changement de souveraineté (mise à mort pol de l’ancien régime royale et la mort social de l’ancien régime). Le contrôleur général des finances Mr. NECKER fait un discours mais ne répond pas aux contestations des députés, la question du vote par ordre ou par tête reste muette

dans l'ère du réductionnisme légaliste : le droit c'est la loi. Le réductionnisme légaliste aura une traduction dans l'enseignement du droit mais aussi dans les institutions. Des lois vont s'imposer, celles de protéger la rigueur de la loi de tous risques d'interprétation des juges 16 et 24 Août 1790 → le juge ne contrôle plus l'administration. On sanctuarise la loi en la préservant d'un juge qui incarne l'ancien régime (préjugés aristocratiques). La révolution a été faite comme les juges. La révolution

pouvoir populaire inséparable aujour d'huide l'existence des partis. Entre le pouvoir d'Etat et le pou voir du peuple, elle ne choisit pas : elle les consacre l'un et l'autre. Elle tend à réconcilier l'autorité avec la démocratie : l'autorité indispensable pour que la démocratie ne se dissolve pas dans l'aveuglement des intérêts ou la rivalité des factions ; la démocratie non moins nécessaire pour que l'autorité demeure légitime. Sous les régimes antérieurs l'hypertrophie du pouvoir populaire (hypertrophie

nucléaire français. Le référendum a été instauré en France depuis la période Révolutionnaire ce qui permet au peuple d’un État de s’exprimer en une réponse binaire : oui ou non, à une question posée lors du vote. Cette méthode permet d’acquérir la souveraineté, le pouvoir suprême. En ce sens, d’après l’article 2 de la Constitution : la France est une République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ici le peuple est vu comme un ensemble de citoyens ayant la personnalité

NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas juste une notion

des droits individuels (droit de propriété, droit de religion, droit de commerce etc.). Cela a impliqué l'évolution de l'exercice de la citoyenneté en passant de la démocratie directe aux régimes représentatifs. Ce dernier présentant toute fois des risques d'abus de pouvoir des délégués et l'oligarchie. Cf. De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé par Benjamin Constant, homme politique et intellectuel français, en 1819. Ce discours oppose deux conceptions différentes

l’inédit. La révolte de ces 13 colonies a été accompagnée, elle s’est faite dans le cadre d’une option politique. Cette option politique se nomme la souveraineté populaire. Cette question de la souveraineté populaire, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun pouvoir au lieu de la société commune. Qu’est-ce-qui la rend logique, acceptable ? La souveraineté populaire a été envisagée dans le cadre de petits états. Les Etats-Unis vers 1783 sont constitués de 4 millions d’habitants. Ces 4 Millions d’habitants

pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans

thématique : I – La distribution des pouvoirs : une exigence fondamentale A – La distinction de trois fonctions essentielles à la chose publique B – Des autorités distinctes comme gage d’équilibre II – La séparation des pouvoirs : un pari constitutionnel risqué A – Des expériences malencontreuses dans le contexte révolutionnaire B – Un élément fondamental des constitutions françaises Exemple d’une plan basique « théorie/pratique » camouflé par l’utilisation de connaissances : I – Une volonté de lutter contre

peuvent rien avoir en commun. 3) la puissance pour qu’il y ai un état il ne suffit pas qu’il existe sur un territoire , il faut qu’il y ai une population qui soit soumis a une certaine forme de pouvoir politique c’est le pouvoir souverain c’est la souveraineté = puissance publique ce qui caractérise l’état c’est que l’état est un pouvoir d’une nature particulière il est supérieur a tout les autre c’est un pouvoir juridique , c’est un pouvoir en droit supérieur a tout les autre Mais ces 3 condition ne