Les Risques De La Décentralisation

barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat

• Son degré de formalisation (recours à l'écrit) : ce qui doit être fait. • Son degré de standardisation (importance des procédures) : comment cela doit être fait. • Son niveau de prise de décision (décisions à tous les niveaux → décentralisation) • Sa sphère de communication • La différenciation : la création de départements et de services relativement autonomes conduit l'entreprise à développer des pratiques différentes au sein de l'entreprise. • L'intégration : coordonner

qui sont placés sous sa souveraineté territoriale. Tout le monde est régi par les mêmes lois. Le risque pour un état unitaire est que comme il est le seul à exercer le pouvoir, il peut s’asphyxier, il s’occupe de tout. Déconcentration et décentralisation sont les remèdes contre l’asphyxie. La déconcentration est le fait de vouloir éviter que toutes les affaires soient traitées à Paris. La décentralisation est le fait que l‘état transfert ses compétences vers les collectivités territoriales, communes

participation est limitée. -Décentralisation Etat unitaire : un seul centre d’impulsion politique. Etat qui fonctionne selon principe d’indivisibilité de la souveraineté. Unité du pouvoir normatif un seul pouvoir normatif. Indivisibilité du territoire. Dans quelle mesure la décentralisation s’inscrit dans un Etat unitaire ? Comment s’opère cette conciliation entre la libre administration des collectivités territoriales & les principes de l’Etat unitaire ? - Décentralisation : transfert des compétences

d’aller plus loin sur certains thèmes. Se former c’est l’avenir l’avenir c’est se former Sommaire Séquence 1 : Se situer en tant qu’acteur du service public local Fiche synthèse - Les missions de service public local Fiche synthèse - La décentralisation, la déconcentration Fiche synthèse - Les compétences des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’intercommunalité Fiche synthèse - L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’organisation de la

s’appuie sur des structures ayant la personnalité morale. La question est donc de savoir, comment l’Etat va agencer les domaines de toutes ces structures ? A cette question, le droit administratif apporte deux réponses : la centralisation et la décentralisation. A – LA CENTRALISATION Elle appartient à la catégorie des procédés autoritaires d’agencement des structures administratives. C’est un système qui ne reconnait pas d’existence juridique à d’autres collectivités. 1 – la définition de la notion

centralisation napoleonnienne , prefets ont l'executif, 2 comités consultatifs le conseil general et conseil de préfecture Les maires sont nommés par le prefet si - 5000 hab, sinon l'etat 1830 - 1944 lent epanouissement de la democratie locale decentralisation et idees liberales. Monarchie de juillet : 1831 : les maires sont choisis parmi le conseil municipal 1837 : la commune peut posseder un patrimoine propre 1848 : 2nde republique : suffrage universel mais maires tjs elus par le prefet.

Avantages : spécialisation très efficace du personnel, regroupement des compétences. Inconvénients : possibilité de conflits engendrés par la multiplicité du commandement, risque de dilution des responsabilités. Structure divisionnelle : elle repose sur le principe de la décentralisation du pouvoir et de la décentralisation des décisions. La forme divisionnelle distingue très nettement la direction générale et les directions opérationnelles. Dans cette structure l'activité est découpée en sous-ensembles

plusieurs chefs, chacun n’ayant autorité que dans son domaine de compétence. Avantages : spécialisation très efficace du personnel, regroupement des compétences. Inconvénients : possibilité de conflits engendrés par la multiplicité du commandement, risque de dilution des responsabilités. Direction générale Direction de production Direction du personnel Direction commerciale Usine 1 Usine 2 Facturation Achats Ø Structure hiérarchico-fonctionnelle : elle repose sur le principe

territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration