Les Risques De La Décentralisation

Acte III de la décentralisation L’Acte III de la décentralisation a été lancé officiellement le 19 mars dernier et sa mise en exécution va bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle le Sénégal reposait jusqu’ici. Avec la réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée de la communalisation intégrale, de la départementalisation et des régions territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine

libre administration des collectivités territoriales est posé par la Constitution. La voie de la décentralisation est néanmoins étroite, dans la mesure où le législateur a été soucieux de préserver la conception française de l’État unitaire. Dans quelle mesure, le préfet est le gardien du caractère unitaire de l’Etat et l’intermédiaire indispensable au développement du processus de décentralisation ? Si le préfet a été conforté dans son statut de représentant et de dépositaire de l'autorité

n’y aura plus de changement. En 1982, la décentralisation mitterrandienne va passer par là. A cause de la décentralisation les commissaires de la République vont perdre une grande part de leur compétence juridique, au profit des institutions de la décentralisation qui sont toutes élues par la population locale et qui sont indépendantes du pouvoir central. Les préfets vont avoir un sentiment de malaise et d’inutilité. Dans les faits, la décentralisation profite à presque 37.000 maires et conseils

des prix. La préoccupation des entreprises est de créer, de construire des organisations qui soient aptes à innover à répétition. C'est dans cette perspective qu’il faut inscrire les projets et l’innovation. L’innovation c’est prendre un risque. La prise de risque devient difficilement envisageable pour les grandes entreprises, car les produits doivent être rapidement rentables. Méthodologie en politique générale - Diagnostic : mise en évidence des problèmes de développement - Stratégie :

pratique professionnelle du secteur. · La CSC (commission de sécurité des consommateurs) : (depuis 1983) elle est composée de magistrats de haute juridiction, de professionnel et de représentant des consommateurs. Rôle : elle recense les accidents et risques de la vie courante, émet des avis destinés aux pouvoirs publics, aux professionnels et aux consommateurs, et elle informe le public par des communiqués de presse, des campagnes de sensibilisation, des fiches pratiques, etc. · Le conseil de la concurrence

| |Au contraire les collectivités locales n’ont qu’une compétence limitée à une fraction du territoire national : ce sont des collectivités | |infra-étatiques. Elles servent à garantir la décentralisation territoriale de la France. Dans cette catégorie figurent les communes, les | |départements, les régions, les territoires d’outre mer et les collectivités territoriales à statut particulier de Mayotte et de Saint-Pierre et| |Miquelon.

d’autres privilégient la thèse d’une interprétation hasardeuse des dispositions législatives. Le vote du budget serait pour eux une simple déclaration d’intention du conseil communal et non un acte politique intimement lié à l’essence même de la décentralisation. La non-approbation du budget ne nécessite selon les partisans de cette thèse ni suspension ni dissolution. Le Premier ministre tranchera par décret motivé, comme le laisse entendre l’article 70 de la loi communale. Les hésitations et l’incohérence

a aujourd’hui une dimension particulière puisqu’on en parle en termes d’efficacité, et plus d’égalité. Nous allons successivement étudier ce qu’est le centralisme à la française, et ses deux aménagements que sont la déconcentration et la décentralisation. A. Qu’est-ce que le centralisme ? 1. Définition Le cliché de la France est celui d’un pays est un Etat très centralisé. Le centralisme revient à un mode d’organisation qui fait de la capitale le siège d’une administration étatique

les collectivités territoriales La décentralisation a été introduite par la Révolution française en réaction à la forte centralisation de l’Ancien régime. Avec l’abolition des privilèges, ainsi que l’abolition des personnes morales, et la généralisation de l’élection, une démocratie va émerger au niveau local. Le territoire national va être découpé en plusieurs entités : les départements, les districts, les cantons, les communes. Ce système de décentralisation, remis en cause par Napoléon Bonaparte

relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 La politique de décentralisation conduite en France depuis une trentaine d’années a été marquée par plusieurs étapes significatives, qui sont toujours allées dans le sens d’une extension des compétences confiées aux collectivités territoriales, d’une autonomie accrue de ces collectivités et d’un approfondissement des responsabilités locales. 1. La première décentralisation Dès septembre 1976, dans un rapport qui a fait date (Vivre ensemble. Rapport