Les Risques De La Décentralisation

unitaires dont la décentralisation est très marquée. II – Vers une simple différence de degrés Il existe deux grands types d’États unitaires, le centralisé et le décentralisé. Celui nous intéressant ici étant l’État unitaire décentralisé car il tend à ressembler à un État fédéral, tout en gardant malgré tout certaines différences notoires (A). Ces différences amenant quasiment directement une nouvelle forme d’État se situant entre les deux différents types (B). A – La décentralisation face aux renforcement

public. (La loi impose au maire d’édicter toute mesure réglementaire afin de garantir l’ordre public.) Cet ordre public est entendu de façon large. Il s’agit par exemple d’assurer la sécurité publique (ex : interdiction d’accéder à une route qui risque d’être sujette à des éboulements. C’est aussi la salubrité publique : le maire doit prendre les mesures nécessaires à la préservation de l’hygiène publique (ex : interdiction de se promener en ville torse nu). (ex2 : le maire doit prendre toutes

 Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009         Genèse du nouveau statut............................................................................................

hiérarchique marquée – Cet forme permet le respect et légitime la hiérarchie – les procédures sont standardisés et formalisés – Il y a une valorisation de la loyauté vis-à-vis de l'organisation – La communication est verticale. - Organique: On a une décentralisation – de faible spécialisation - peu de standardisation des tâches – on a un fonctionnement en réseau pour le contrôle, l'autorité et la communication – Il existe un prestige lié aux compétences personnelles – Il y a une importance faite à la loyauté

1989 et 1993. 1985 : Mise en place des lois de décentralisation (de 1983) dans le domaine de l’éducation avec le décret du 30 août 85. Ces lois redistribuent les pouvoirs entre l’Etat et les collectivités territoriales. L’établissement secondaire dispose de son budget et acquiert une certaine autonomie qu’il concrétise par l’élaboration d’un « projet » qui lui est propre. La décentralisation (que les juristes qualifieraient de décentralisation par services) a été marquée par un principe de compétences

aident à la décision. Cette structure s’appelle aussi « staff and line » (staff : conseille – line : pouvoir de décision) ➢ STRUCTURE DIVISIONNELLE : décentralisation du pouvoir, décentralisation des décisions Av : autonomie des divisions, culture commune du produit, taille humaine des divisions (meilleures relations) Inc : risque de déséconomies d’échelle (par multiplication des services fonctionnels (comptabilité…)) Intérêt du groupe moins important par rapport aux intérêts

et facteurs de contingence 1) les styles de direction likert détermine quatres styles de direction - le style paternaliste le dirigeant dispose d'une autorité incontesté et utilise un systéme de récompense comme moyen d'insitation. risque : individualisme parmie les salariés. - le style autoritaire le dirigeant prend seul c décisions se style de direction ne favorise pas les innitiatives et peut nuire a la motivation des salarié c'est un systéme de pouvoir centralisé -le

la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ?1) Les risques économiques et sociaux auxquels sont confrontés les personnes sont les maladies et handicaps, la vieillesse, la famille, l’emploi, le logement, la pauvreté.2) L’exposition au risque et l’attitude face au risque sont différentes entre Denise et Pépé car Denise est déjà dans le monde du travail comparé à Pépé et connait les risques alors que Pépé ne voit pas l’importance de ces problèmes.3)

…) ➢ accroître les moyens de contrôle des pouvoirs publics La loi réformant la protection de l’enfance Réforme nécessaire car augmentation du nombre de signalements d’enfants en danger. La loi introduit la prévention des dangers et des risques de danger pour l’enfant dans le champ de la protection de l’enfance. Chef de file : président du Conseil Général Axes d’intervention : ➢ recueil et du traitement des informations jugées « préoccupantes » ➢ cellule de recueil, de traitement

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958