Les Risques De La Décentralisation

l’entreprise, Une source de pouvoir (rétention). 4. Les objectifs du système d’information Prévoir : l’information de qualité doit permettre de décider en comparant différentes hypothèses. Elle doit être préalable à tout plan d’action qui minimise les risques encourus. Motiver : l’accès à l’information permet à chaque acteur de situer son action dans un cadre plus large, de prévoir ses perspectives d’évolution. Harmoniser : le partage des informations permet aux différents services de partager une culture

de comparaisons avec la vieille Europe, en particulier la France depuis la Révolution. L’égalisation des conditions : facteur dominant dans la vie de la jeune nation, fondement de la Constitution politique et de la société américaine en général. Risque d’asservissement à la tyrannie majoritaire « Je ne connais pas de pays où il règne, en général, moins d’indépendance d’esprit et de véritable liberté de discussion qu’en Amérique. » « Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière

outre-mer). -Découpage datant de 1955, visant à définir les circonscriptions d’action régionale. Pas eu de débat sur ce découpage territorial car absence d’enjeux politiques et financiers. L’Etat a procédé à plusieurs réformes, comme réforme de décentralisation de Gaston Deffere en 1982-83 : fait de la région une collectivité territoriale = structure administrative qui prend en charge intérêts de la population dans un but précis ; pouvoir de décision ; regroupes communes départements régions. -Puis

souverains décidant de mettre en commun leur souveraineté. On va constater dans un premier temps ce qu'il se passe, en ce qui concerne la séparation des pouvoirs, dans les Etats proprement dit. α- Dans les Etats proprement dit : une échelle de décentralisation : Pendant longtemps, on considérait que l'Etat fédéral s'opposait à l'Etat unitaire, en particulier en ce que dans l'Etat fédéral, on aurait deux centres d'impulsions politiques et on aurait trois principes qu'on ne retrouverait pas ailleurs

p des années 80 : politique de transfert de compétence (subsidiarité) 1983 : Acte I de la décentralisation : Loi Defferre . inscription ds la constitution « l’organisation de la République est décentralisée ». Départements et régions st dotés d’une autorité exécutive élue et d’une autonomie budgétaire, des compétences leurs sont transférées en échange de dotations (CPER). Acte II de la décentralisation : Loi constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la république :

vue organique, l’administration se présente comme une collection de personnes morales juridiquement distinctes les unes des autres. Ces personnes peuvent être administrées selon 2 principes d’organisation différents : la centralisation et la décentralisation. 1. La personnalité morale. a. La notion de personnalité morale. Cette notion de personnalité juridique traduit l’aptitude à être sujet de droit et d’obligation (ex : les personnes humaines majeures ont la personnalité juridique).

employés, un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros ou un résultat après bilan de moins de 27 millions d'euros, et avec moins de 25% de contrôle par une ou plus entreprise(s) non-PME - excepté pour les sociétés d'investissement et de capital-risque I-LA DEFINITION Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent

méfie du partage du pouvoir - Forme très rarement retenue, existe surtout dans les micro-Etats. Paralysie de l’appareil administratif car nombreuses décisions à traiter par jour dans un pays et risque bureaux administratifs d’être submergé. Et deux défauts majeurs : lenteur du processus de décision et risque d’inadaptation des décisions prises pour certaines situations B- Etat déconcentré Unification juridique moindre car partage des compétences entre organes administratifs centraux et organes

prises par les autorités déconcentrés.L’autre type d’état unitaire est l’état unitaire décentralisé qui renvoie à la notion de décentralisation. Dans ce cadre, une distinction est faite entre les décisions qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire et celles qui ne concerne que le niveau proprement local. Dans cette seconde hypothèse la décentralisation renvoie à des institutions élues par les habitants de la collectivité territoriale( département ou région) qui vont gérer les affaires

QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA DÉCENTRALISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE EN GUINÉE: LE CAS D'UN PROJET PILOTE D'APPUI AUX COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES Suzanne ROBERT CECI Centre canadien d’Études et de Coopération Internationale Montréal 102 103 L'exposé qui suit repose sur une expérience de plus de deux années réalisée par une équipe de coopérants canadiens, dont certains d'origine guinéenne, en République de Guinée. Cette expérience a été menée par le Centre canadien d'Étude et