Les Risques De La Décentralisation

travers certaines mesures très courageuses à l’époque. Ainsi, cinq mois après la proclamation de l’indépendance, une assemblée nationale consultative fut constituée1 : en 1958, le Maroc adopta un code de libertés publiques2, instaura un système de décentralisation en 1960 -bien que timide-, comme mode d’organisation politico-administrative3 etc. L’adoption par référendum de la première constitution, celle de 1962, est le couronnement de toutes ces actions qui mettent le Maroc sur la voie des pays démocratiques

système de gouvernance a été longtemps marqué par une centralisation du pouvoir décisionnel. Cette centralisation s’est traduite par un système de planification impliquant insuffisamment les bénéficiaires dans la définition des politiques avec le risque d’une mise en place des politiques mal adaptées et entrainant les difficultés d’intégration et d’appropriation par les bénéficiaires. Les problèmes de gouvernance se reflètent également à travers l’augmentation de la corruption, l’allocation non optimale

décision ; ​➢ gage de qualité des décisions car les décisions sont souvent prises par des ​spécialistes.. • Inconvénients : ​➢ risque de circulation d’informations contradictoires ; ​➢ risque de désorganisation de la hiérarchie (certains centres de décision peuvent ​prendre le pas sur les supérieurs ; ​➢ risque de réseaux informels de communication. Décentralisation du pouvoir : Consiste à étendre le pouvoir de décision en dehors du sommet et de la hiérarchie. Elle est fondée sur l’idée de responsabilisation

complémentaires :  Un réseau de filiales locales en France et à l’international  Des filiales exerçant des métiers du génie civil spécialisé sur des marchés mondiaux :   Une division dédiée au management et à la réalisation de projets complexes, ◦ décentralisation, travail en réseau, autonomie des entités et responsabilité individu elle  Principes : ◦ Contrats à moyen terme ◦ Faible capital initial ◦ Faible marge (4.6%) 9 Cas Vinci Métiers – Energies  VINCI Energies ◦ 1 500 entreprises dans 45

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

démocratique et sociale [...]. Son organisation est décentralisée. » Depuis 1982 le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Déjà présent dans de nombreux domaines d'actions sociales, l'acte II de la décentralisation reconnaît aux départements un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale et leur confie une responsabilité plus complète en ce qui concerne le soutien à l'autonomie. Le département apparaît donc comme l'échelon le plus pertinent

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes constitutionnels

pouvoir d’Etat du gouvernement au sens large. Il appartient aux américains, inventeurs du fédéralisme d’avoir développé très tôt une séparation des pouvoirs verticale. Les européens ont attendu la fin du XIXème siècle pour admettre une timide décentralisation et aujourd’hui des formes de régionalisation très poussée. 2. La typologie des régimes politiques A ( critère de la séparation des pouvoirs horizontale On s’attachera ainsi à savoir si le pouvoir d’Etat gouvernemental est partagé ou non

des rapports entre la puissance public et le marché. L’ouverture à la concurrence mondiale, appelé la mondialisation, la construction européenne la pénétration du droit anglo-saxon qui privilégie le contrat par rapport à l’acte unilatéral, la décentralisation, tous ces éléments en concouru au déclin des procédé unilatéraux .Parallèlement, au développement du procédé contractuel, on a également insisté a la monté en puissance du principe de sécurité juridique, que l’on démone également en droit européen

.................................................. 2 CHAPITRE 1 ........................................................................................................................................................ 3 LA PROBLEMATIQUE DE LA DECENTRALISATION .............................................................................. 3 A/ CONTEXTE HISTORIQUE .................................................................................................................................. 3 B/ CONCEPTS