Les Risques De La Décentralisation

1ère PARTIE : CADRE D’APPLICATION DES PRIX DE CESSION INTERNE 1. LA DECENTRALISATION DES RESPONSABILITES 2. LES CENTRES DE RESPONSABILITE Un centre de responsabilité est une unité organisationnelle définie par un ensemble de tâches à réaliser, un responsable et des procédures de gestion (notamment de l’information technique et administrative) clairement identifiés. La gestion par centres de responsabilité repose sur l’application de certaines règles pratiques. Tout d’abord, la segmentation

Corrigé 2 3 60S1 CT PA 02 13 1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004. La formulation « acte II de la décentralisation » désigne la révision constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

au niveau local, mais vision aussi plus centralisée. Décentralisation marque urbanisme ensuite remise en cause, car préoccupation environnementale se greffe sur urbanisme. §1. Le retour à la décentralisation (début années 80) Loi 2 mars 1982 Décentralisation étendue à l’urbanisme par loi 83-8 du 7 janvier 1983 Centraliser permis de conduire alourdit cet acte, grande csq sur secteur économique (Construction et TP). Avec la décentralisation dans les années 80 s’est posé la question des banlieues :

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

alternative à la décentralisation ? Communication au 10° congrès de l'AGRH, "La GRH, contrôle ou autonomie ?", septembre 1999, miméo des Actes du 10° congrès de l'AGRH, tome 1, pp. 325-334 * Résumé Décentralisation et subsidiarité ont en commun d'être des formes d'autonomie, deux façons de délimiter, dans l'entreprise, les sphères d'initiatives de chacun et de rapprocher le pouvoir de décision et de celui de réalisation. Mais elles s'opposent en ce que, pour la décentralisation, ces sphères

et légifère mal. - Les causes de la complexité croissante du droit sont multiples et nous expliquent cette inflation de normes : il y a tout d’abord le développement du droit international et européen, l’organisation des institutions (cf. la décentralisation), une organisation interne de la France … - Le Conseil d’Etat relève l’apparition de nouveaux domaines de législation qui sont souvent complexes et difficile comme le droit de la concurrence, les biotechnologies, l’économie numérique, les nouvelles

Caractéristiques : * Spécialisation du travail * Règles du travail bien définis * Contrôle et coordination assurer par la DG Avantages : * Fonctionnement clair et simple * Adaptés aux entreprises spécialisées Inconvénients : * Risque de conflit * Structure rigide, prise de décision peut être ralenti 3- La structure divisionnelle : La structure à des divisions autonome. L’entreprise qui se diversifie et se développe découpe l’entreprise en division par types de produits

définition des objectifs et aux moyens de les atteindre. Le manager décide ensuite. Les collaborateurs disposent d’une forte autonomie dans leur travail et font preuve de beaucoup de créativité. Mais sans une bonne organisation ce mode de management risque de se transformer en management du laisser-faire ; * Le mode de commandement du laisser-faire : le leader ne participe pas aux activités du groupe, il ne prend pas de décision et ne s’implique pas. Ce mode de leadership aboutit à des rendements

actions de redistribution des activités et de développement des infrastrucutres. La décentralisation est d’abord industrielle puis tertiaire. Création de la Mission interministérielle pour l’aménagement touristique du littoral Languedoc-Roussillon, un plan d’urbanisme d’intérêt régional va être élaboré. L’Etat va acquérir 5 000 hectares. Politique des 8 métropoles d’équilibre. 1966. Premières décentralisations du secteur public et industriel. Exemple de l’implantation de l’Ecole Supérieure d’Aéronautique