Les Risques De La Décentralisation

| |Conception du système de|Décentralisation verticale |Division administrative du travail | |prise de décision | |Système d’autorité formelle, de flux régulés, de constellations de | | | |travaux et de processus de décision ad hoc | | |Décentralisation horizontale |Division administrative

Page 1 1. L’évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1 de décentralisation 1. L’ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin des années 1970) Page 1 2. L’ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7 2. La loi d’orientation sur les transports intérieurs ou leur décentralisation Page 8 1. L’originalité de la démarche ……………………………..………………. Page 8

interférer dans les affaires intérieures des autres Etats. Mais comme le précisait B. Kouchner, n’y a-t-il pas devoir d’ingérence lorsque des Etats subissent une catastrophe naturelle, en temps de guerre civile, en situation de dictature ? il y a aussi le risque de l’excès des interventions faites au nom de la démocratie. Donc finalement, l’ingérence pose des questions nombreuses. Même si le concept de souveraineté est maintenu, il y a quand même une remise en cause. Le problème qui se pose est de savoir

L’audit interne est une activité indépendante qui aide une organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. C’est « un contrôle qui a pour fonction d’estimer et d’évaluer l’efficacité des autres contrôles ». Il peut se matérialiser sous forme d’une fonction qui est au service de l’entreprise. Cette fonction

arrête du 18dec 1959 – société les films luletia → projection dans une commune de Nice d’un film qui s’intitulait « le feux dans la peau » qui avait obtenu un visa d’exploitation pour pouvoir être projeté mais le maire a considéré qu’il y avait un risque d’atteinte à la moralité publique donc il a interdit la projection) ⇒Pour que la moralité publique puisse justifier une mesure de police, il faut des circonstances locales de troubles précises. Paragraphe 2 : la prévention des atteintes à

------------------------------------------------- LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Par le jeu des contre-pouvoirs, la séparation horizontale des pouvoirs conjure le risque de dérive monocratique à l’échelon de la nation. Dans le cadre étatique, la nation ne trouvera meilleure garante de son intérêt que dans l’institutionnalisation d’organes et de mécanismes destinés à l’exercice du pouvoir. Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande

changeant (marées, saison) la moindre action sur l’estuaire peut bouleverser la biodiversité riche. Espace aménagé : - Du court d’eau : chenalisation, digues.. - Agricole : pollution qui atteint le fleuve - Industriel : crée des pollutions + risques - Urbanisation : expansion des villes et axes de circulation B) Entre protection de la nature et développement économique * L’estuaire est un espace protégé : marais, lacs, zones intermédiaires de l’estuaire Une série de règlements internationaux

très dangereux de reconnaître à tout groupe social qui fait partie de la pop d’un Etat constitué, mais qui présente certaines caractéristiques propres, un droit à l’autodétermination, donc un droit à former s’il le souhaite un Etat indépendant. Risque d’un tel droit sans limites ? Celui d’enclencher un processus indéfini de désintégration des Etats formant la société internationale. Car chaque groupe social est lui-même constitué de sous groupes. Lorsque ce droit est conçu sans limite, il ne

Choix -La décision est un arbitrage en différents choix plausibles. Risque -Nous vivons dans un univers incertain, la décision est donc toujours une prise de risque par rapport au futur (innovation produit, etc.) Renoncement -Les ressources étant nécessairement limitées, décider c’est forcément renoncer à certaines alternatives (R&D ou croissance externe ?) Responsabilité -Celui qui décide devra assumer les choix et les risques qu’il a pris devant les parties prenantes. «Peut-on parler d’une

Montage et conduite des opéraEons  Mode de transport  Contrat de transport  Mise à disposiEon – récepEon des marchandises  Responsabilités  TarificaEon du fret internaEonal  OpéraEons annexes  Incoterms  PoliEque de prix  Assurances  Couvertures des  risques de change et non paiement  ObligaEons déclaraEves et documentaires, TVA,…  Dédouanement, droit commun et procédures simplifiées, régimes douaniers  3.  Choix de la soluEon logisEque  1.  2.  3.  4.  5.  6.  4.  Techniques de financement et garanEes à l’internaEonal