Les Risques De La Décentralisation

France, l'élection d'un conseiller municipal pour une durée de 4 ans (1929 = 6 ans), avec une élection indirecte du maire (sauf à Paris, et ne remet nullement en cause la tutelle des préfets sur le maire, qui sera supprimée par la première loi de décentralisation de 1982). en 1944 il y a les commissaires régionaux de la République, avec des pouvoirs exceptionnels justifiés par les besoins de la reconstruction (ébauche des préfets de régions, qui seront instaurés en 1964). les préfets de régions annonceront

* Degré d’incertitude Mintzberg : • Le degré de stabilité de l’environnement affecte le degré de bureaucratisation de l’entreprise (recours aux règles et aux procédures formalisées) • Le degré de complexité de l’environnement affecte la décentralisation. Jusque là, entreprise = système clos, on ne tient pas compte de l’environnement extérieur Fonctionnement de l’entreprise vu comme simple, 3 théories émergent : • la rationalisation du travail (Taylor), • la rationalisation de la direction

conserveraient la mainmise sur leurs affaires intérieures. • Celle de l’Allemagne, favorable à une Europe fédérale. Cela inclut un marché unique, une politique étrangère commune, mais aussi des institutions politiques communes, marquées par une forte décentralisation au profit des ensembles régionaux. On voit bien que la conception allemande est celle qui pousse l’intégration le plus loin. Tous les pays de l’Union européenne contribuent-ils de manière égale à l’approfondissement de l’Union et au développement

ce qui permet le mieux la supervision directe. Il renvoie aux critères à partir desquels on regroupe les postes en unités, les unités en unités plus importantes et ainsi de suite jusqu’à ce que tout soit regroupé sous un même sommet stratégique. Le risque de tel regroupement est de ne voir retenu que 2 critères : la fonction, qui est le moyen mis en œuvre pour produire le bien ou service et le marché qui est le but et les caractéristiques propres des marchés que l’organisation dessert.  La taille

concept d’espace politique »[3] La pullulation des coopérations transfrontalières en Europe résulte d’un double processus politique initié dans les années 80 : la poursuite de la construction européenne et l’approfondissement continu de la décentralisation. Les contours de l’historique « concept d’espace politique » sont profondément ébranlés : d’un côté, les frontières interétatiques tendent à disparaître dans l’Union européenne ; de l’autre, les frontières institutionnelles sont redéfinies.

La vision de Tocqueville sur  les risques, problèmes et dangers inhérents au processus démocratique ? La démocratie est inéluctable. C'est à cette conclusion que Tocqueville arrive après avoir soigneusement étudié l'histoire de France. Si on ne peut l'arrêter, la question qui se pose alors pour ce fils d'aristocrate est de savoir quels sont les dangers inhérents à la démocratie et comment les éviter. En quoi les mœurs démocratiques diffèrent elles de celles de la société d'ancien régime et en

d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de

certes, mais reste quand même des oppositions (A). Récemment il faut aussi regarder quant à l’apparition d’Etat intermédiaires, en effet l’émergence d’Etat régional ou autonome est un fait (B). A) Un resserrement des liens fédéraux face à la décentralisation de l’Etat unitaire L’Etat unitaire décentralisé, contrairement à l’Etat unitaire centralisé, se distingue par la création de collectivités territoriales munies de la personnalité morale. Cette acquisition de la personnalité morale par les

et un sous-système urbain qui se concrétise par la diminution progressive « des capacités régulatrices des inter-contrôles ». Toutefois, ces conclusions ne prenaient pas encore en compte les transformations radicales induites par les lois de décentralisation de 1982. Un autre chercheur, Jean-Claude Thoenig, qui avait développé un modèle dans la veine de la brèche ouverte par Pierre Grémion9, est revenu récemment sur ses propres conclusions pour les réactualiser. Il conclut à l'évolution de ses analyses

La règlementation nationale Le niveau national : Les Codes • Peu d’influence du droit européen. • Des règles nationales venant du code de l’urbanisme mais aussi d’autres codes -environnement: PPRN (plan de prévention des risques naturels) et PPRT,( plan de prévention des risques techniques) sites classés -patrimoine: abords des MH (monument historique), ZPPAUP-AVAP -santé publique: eau potable, assainissement • Impact des servitudes d’utilité publique imposées par l’Etat (énergie, SNCF, domaine fluvial