Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS – Professeur Universitaire, Université Hassan II M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-Comptable DPLE NOVEMBRE 2007 A ma famille, à tous ceux

financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer

pays anglo-saxons. Au Maroc, une société est marocaine lorsqu’elle a son siège social effectif au Maroc, même si elle est contrôlée entièrement par des capitaux étrangers. Lorsqu’une société étrangère transfère son siège au Maroc, elle devient une société marocaine et doit fonctionner selon les règles du droit marocain. En revanche, une société marocaine ne peut pas transférer son siège social à l’étranger et perdre ainsi la nationalité marocaine, et ce en application du principe de l’allégeance

institution de droits au profit des personnes physiques répertoriées sur des bases de données (droit d’accès, droit d’information, droit de modification) ; - institution d’une autorité administrative autonome pour veiller à l’application et au respect des dispositions de la loi. ( Le groupe a par la suite examiné les questions suivantes relatives à la sécurisation des transactions et échange de données en ligne : Protection du consommateur dans le cadre de e-commerce : Prenant

[pic] Je dédie ce présent travail à tous ceux dont je tiens à cœur : A ma précieuse mère qui a toujours aimé et respecté mes objectifs, dont je lui dois énormément. A mon papa chéri, que son âme fut au paradis. Amon beau père qui a su m’aimer et éduquer comme sa propre fille. A mes grands frères a dorés que j’ai beaucoup de l’estime : Y, B, H, A T ali djae dont je ne cesse de chérir. A mon oncle et sa femme (Mr et Mme : Mohamed Soulaiman Mouigni Wardat), qui veillent toujours sur

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

/Fusion acquisition / La Convention de l’Acte de garantie : Assise juridique Non suffisante ou Quasi inexistante en Droit Marocain L’acte de garantie- de l’actif, du passif ou encore de l’actif et du passif, c’est une convention par laquelle une opération de transfert de titres sociaux, il s’agit généralement d’une personne, dite cédante, couvre une autre personne, généralement dite cessionnaire, contre des risques qui varient en fonction de l’objet

Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte. INTRODUCTION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital…

bénéficier et d’exercer des droits et d’assumer des obligations (chapitre deuxième). - la troisième étape nous amènera à étudier la notion de propriété dont le rôle est primordial en matière de droit en général, et de celui des affaires en particulier (chapitre troisième). - et enfin nous terminerons par un aperçu général sur l’organisation judiciaire de notre pays, c’est-à-dire sur les principales institutions chargées de veiller aux respects et à la bonne application des règles de droit

fonds versés auprès des sociétés légalement habilités à constituer et gérer un portefeuille de valeurs mobilières ; Les fonds dont la réception donne lieu à la délivrance, par le dépositaire, d’un bon de caisse ou de tout billet portant intérêt ou non. » Cette définition appelle trois remarques : 1- Les fonds doivent émaner de tiers. La loi a cependant prévu des dérogations pour préserver le fonctionnement normal des entreprises notamment dans leurs relations avec leurs actionnaires ou associés (apport