Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

le conseil Mazars a été l’un des premiers cabinets marocains à offrir à ses clients un dispositif complet de gestion du savoir et de la connaissance :  Publications techniques : BIP (Bulletin d’Information Périodique), La Base De Connaissances de l’Entreprise (BDCE), Le Mémento Comptable Marocain, Le Guide d’Audit Fiscal…  Formations / Séminaires thématiques, soit en direct (Fiscalité, IFRS, Fusions-Acquisitions, Actualité comptable, Actuariat,…), soit à travers des partenariats structurants

(Maroclear) PARTIE II : LE ROLE DES PARTIES PRENANTES DANS LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 1) Les salariés. 2) Les créanciers détenteurs d’obligations 3) Les autres parties prenantes PARTIE III : TRANSPARENCE ET DIFFUSION DE L’INFORMATION  Obligation de publication d’informations Conclusion. Bibliographie. PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX

I- Environnement du Capital-risque au Maroc………………….31 1/ Capital-risque au Maroc……………………………………………....31 2/ Cadre juridique du capital-risque au Maroc………………………....32 3/ Principaux opérateurs du capital-risque au Maroc………………….34 II- Cas pratiques :………………………………………………….42 1/ Maghrébine d’aviculture………………………………………………42 2/ Marwa Fashion…………………………………………………………43 Conclusion…………………………………………………………………46 * Annexes…………………………………………………………………..48 * Bibliographie/ Webographie…………………………………………

administratif. 4-l’impôt est un prélèvement effectué á titre définitif : l’impôt ne peut faire l’objet d’une restitution de la part de la personne. L’impôt n’est un prélèvement effectué á titre définitif que s’il a été légalement établi. Dans le cas contraire, le contribuable peut demander la décharge ou la réduction de son imposition. 5-l’impôt est un prélèvement effectué sans contrepartie déterminée : signifie que l’impôt est payé sans recevoir un service en échange. L’impôt est un prélèvement

hiérarchique : 10 II- Le contrôle de la gestion des ordonnateurs par un organe déconcentré : 11 A - Le contrôle de le régularité de la perception et de la créance : 11 B- Le contrôle des engagements de dépenses (le C.E.D) : 12 C- le contrôle du comptable public : 14 D-Le contrôle de gestion des ordonnateurs par les receveurs : 15 Paragraphe II : Le contrôle juridictionnel 17 I- Le contrôle de la Cour des comptes : 17 II- Le contrôle des Cours régionales des comptes : 19 III- L’institution du

influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans

procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances alternatives : les commissions B. L’impact et l’efficacité du contrôle fiscal Conclusion Introduction : Le système fiscal marocain a subi ces dernières années d’importantes mutations portant à la fois sur la réglementation fiscale (cette refonte de la réglementation fiscale a donné lieu à la promulgation du CGI en 2007), et sur les structures administratives (restructuration

système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d’un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété, de fourniture (centrale d’achats) et de services communs (publicité par exemple). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations, tant dans la façon d’exercer son activité, qu’au niveau financier par le paiement de redevances. (4) (3) Définition franchise, contrat de franchise ; http://www.wikipédia.org 4) Principe franchise, Franchise « réseau commercial » ; http://fr

tiens également à présenter mes profonds respects et reconnaissance à tous les membres du personnel du fiduciaire pour leurs conseils et disponibilité. J’adresse également mes remerciements au corps enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation

dispositif du contrôle et du système comptable et financier: Risque d’une crise systémique Risque juridique Risque solvabilité Risque de concentration des engagements et de concentration d’actifs Risque de crédit Risque de transformation Risque de change DESA FACG 05-06 1 DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RIQUES BANCAIRES AU MAROC Chapitre 1: Evolution de la réglementation prudentielle Section 1 : Cadre réglementaire universel Section 2 : Cadre réglementaire marocain Chapitre 2 : Mesures de renforcement