Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

nouvel environnement concurrentiel et accompagner ainsi les efforts de nos entreprises pour davantage d’efficacité et de compétitivité. Parallèlement, il était important à l’instar de beaucoup de pays développés et émergents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer

Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements du livre V         Prévenir les risques pour soutenir l’investissement  L’esprit de l’investissement est basé sur une logique assez simple, son succès ou son échec. En cas d’insolvabilité d’une entreprise, celle-ci cherchera

contrôle et du système comptable et financier: 2. Risque d’une crise systémique 3. Risque juridique 4. Risque solvabilité 5. Risque de concentration des engagements et de concentration d’actifs 6. Risque de crédit 7. Risque de transformation 8. Risque de change DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RIQUES BANCAIRES AU MAROC Chapitre 1: Evolution de la réglementation prudentielle Section 1 : Cadre réglementaire universel Section 2 : Cadre réglementaire marocain Chapitre 2 : Mesures de

par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction 3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public

création de la valeur ajoutée globale est de 21%.Cette participation est très variable allant de 0.2% pour la branche de la production et de distribution d'électricité, gaz et eau, à 73% pour la branche de l'immobilier et des services et de 20% dans le cas des industries manufacturières. En termes d'exportation, les industries textiles et cuir viennent également en tête, suivies, cette fois-ci par les industries agro-alimentaires, et les industries chimiques et parachimiques. Par contre en terme d'investissement

Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies «Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»  Cas de la Trésorerie Générale du Royaume Samir SAMRI UFR Management et Audit des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Sous la direction de Mme Asmae DIANI Membre de jury  m. elghali saadani président

Travaux préliminaires………………………………………………50  2) Planification de la mission………………………………………..54  3) Audit des risques de fraude………………………………………62  4) Le rapport de la mission……………………………………………64    II. Les diligences de l’auditeur en cas de détection de fraude     1) Les obligations de l’auditeur de la fraude………………….65  2) Les responsabilités de l’auditeur de la fraude……………66    CONCLUSION……………………………………………………………………………………70  BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………………..73  ABBREVIATIONS………………………………………………………………………………

-------------------------------------------------------------------------------- 10 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source------------------------------------------------------------------- 15 Section III.- Base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales----------------

1) LA TGR La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés

directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations, est coupable de délit d'initié. On parle d'information privilégiée lorsque celle-ci a attrait à l'activité d'une société ou aux prévisions d'évolution d'une valeur immobilière, non révélée au public et pouvant influer sur le comportement d'un investisseur. Le délit d'initié est régi au Maroc par le dahir portant loi 1-93-212 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières aux informations exigées des personnes morales