Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

des sociétés fait partie intégrante du Droit commercial qui est basé sur le code du commerce. Le 1er code de commerce a été fait adopter le août 1913 en même temps que le droit des obligations et des contrats (DOC). Ces deux testes ont une importance capitale dans la mesure où ils constituent la base du Droit marocain. Leur intérêt réside dans le fait que leur application s’est étendue dans long années. Le DOC continu à être appliquer alors que le code de commerce de 1913 a été remplacé par le code

comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II- Difficultés liées au traitement et gestion des

profond respect. Sommaire Introduction : 4 1ére Partie. Rôle et organisation de la Trésorerie Provinciale de Khouribga(TPv). Erreur ! Signet non défini. Chapitre 1. Les missions de la TPv de khouribga. 7 Chapitre 2. Les services de la TPv et leurs tâches 8 Section 1. Les services du guichet Erreur ! Signet non défini

……………………..19 II-5- LES AGENCES. ………………..………………..…………………………..20 CHAPITRE 3 : LA COMPTABILITE BANCAIRE. ………………………..………..……………21 I- DISPOSITIONS GENERALES. ………………..………………..……………………….22 I-1- LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX. ………………..…………………..22 I-2- L’ORGANISATION DU SYSTEME COMPTABLE BANCAIRE. ………………..………24 II- LES ENJEUX DE LA COMPTABILITE BANCAIRE. ………………..………………25 II-1- AU NIVEAU OPERATIONNEL. ………………..………………..…………………………….25 II-2- AU NIVEAU DECISIONNEL. ………………..………………..………………………………

4/ contenu de la lettre de licenciement……………………………….22 Section4 : la preuve ou la constatation du licenciement abusif………….23 Chapitre 2 : les voies de recours en cas de licenciement abusif…………………...25 Section1 : la conciliation comme mode de règlement des litiges du travail en cas de licenciement abusif……………………………………………………………..25 I/La conciliation, mode de prévention contre le licenciement abusif...25 A/ nature et

: K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous les mots ne sauraient exprimer la gratitude, l’amour et le respect .Aussi, c’est tout simplement que je vous offre modestement ce travail, J’espère que j’ai pu toucher votre fierté. A ma petite famille qui m’a toujours soutenue. A tous mes amis Je dédie ce modeste travail Remerciements Je commence

conceptions différentes de l’Audit social explique que le terme ne soit pas encore normalisé. Raym et Vatier considèrent que l’audit social est «Un instrument de direction et de gestion et une démarche d’observation qui, à l’instar de l’audit financier et comptable, dans son domaine, tend à estimer la capacité d’une entreprise ou d’une organisation à maîtriser les problèmes humains ou sociaux que lui pose son environnement, et à gérer ceux qu’elle suscite elle-même par l’emploi du personnel nécessaire à son

» - Conversion des dettes en investissement - De quoi dépend le cours d’une action ? Donner des exemples ? - De quoi dépendent les cours des obligations ? - Préciser les indicateurs de la bourse ? Donner des exemples chiffrés des 3 années au Maroc ? - Quels sont les droits et les obligations des actionnaires ? - Quels sont les droits et les obligations des obligataires ? - Définir spéculateur et arbitragiste ? Quelle est la différence entre les deux? - Quelles sont les missions des CDVM ?

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

droit de propriété intellectuelle). ● Un apport en industrie : c’est-à-dire un apport des services. c’est le cas d’un apport de travail, expérience professionnelle, crédit commercial. L’ensemble des apports en numéraire et en nature constitue le capital social. Les apports en industrie ne font pas partis du capital car ce sont des biens insaisissables. Le capital est notion comptable qui s’exprime en chiffre. Deux conséquences en résultent : ● En premier lieu il faut procéder à l’évaluation