Les Sciences Criminelles Normatives

Ex:un homme condamné pour vol ne pourra pas se constituer partie civile (comme victime et indémnisée) contre ceux qui l'aurrait inciter à commettre le vol en alléguant le préjudice qui lui aurait été provoqué par sa condamnation. Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 22/10/1997 à écrire: Cass. Crim. 28 octobre 97 - pas de crimes sans loi: nullum crimen sine lege Principe de l'égalité qui signifie que les juges ne peuvent retenir l'existence d'une infraction contre une personne si il

organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi du Droit criminel, qui n’est pas le même que le Droit des crimes, car c’est le Droit des infractions. On parle aussi du Droit des sanctions (= des peines). ◊ Le contenu du Droit criminel Le législateur nous donne dans le Code Pénal une liste d’infractions. Ces infractions, ce sont des actes interdits. Cette liste fait l’objet d’un cours de Droit pénal

le sujet de droit (ce qui ne change rien en fait). Il y a en principe coïncidence être humain du point de vu juridique. La personne juridique commence à la naissance et s’éteint avec la mort. Mais ce n’est pas toujours évident. Entre ce que dit la science médical, et ce que le droit décide, il y a parfois une différence. Quoi qu’il en soit, le droit se doit toujours de prendre un partie à l’égard de ces situations, mais qui n’est pas toujours conforme avec la réalité. Le droit n’a pas seulement pour

Tribunale (droit commun), Giudice di Pace (demandes civiles peu importantes), Tribunale per i - Juridictions 2ème instance dépendent des juridictions de 1ère instance  - Corte di cassazione est au sommet de la juridiction ordinaire (sections criminelle, civile, droit du travail) - Compétence : questions de droit, litiges relatifs à la compétence d'une juridiction, assure application exacte de la loi et son interprétation uniforme. - Pourvoi en cassation toujours admis lorsque touche liberté

règles qui s’appliquent entre personnes privées donc particuliers  concerne les particuliers Ce sont les grecs les inventeurs de la science politique Politique = dérive d’un mot grec  polis  cité et donc citoyenneté et formes de gouvernement existant Constitution = politeia (grec) L’héritage romain est fondamental en matière juridique, ils ont inventé toute la science juridique, ce sont les premiers à avoir fait du droit une matière savante, ils ont inventé toute une langue du droit. Ils ont prit

réfère au Droit positif, ou Droit actuel, écrit. Kelsen, juriste autrichien du XXème est un auteur positiviste important. Pour lui, le Droit est une norme et la science du Droit est la science des normes (étymologiquement droit = norme). Il s’agit dans ce cadre-là de définir ce qu’est le Droit, et comment il est. A suivre Kelsen, la science juridique ne doit pas se prononcer sur le contenu de la règle de Droit. Pas que cela ne présente pas d’intérêt mais le contenu d’une règle de Droit dépend de considérations

L'EUTHANASIE EST INTERDITE MAIS EN DEBAT  En Grande-Bretagne, l'aide au suicide est passible de 14 ans de prison, mais le débat a été relancé par plusieurs décisions de justice controversées.  Au Portugal, le Conseil national de l'éthique pour les sciences de la vie a émis un avis favorable à l'arrêt des traitements pour les malades en état végétatif persistant qui en ont exprimé le souhait.  En Italie, l'euthanasie est interdite mais le droit de refuser des soins est reconnu par la Constitution

vue qui refuse l'inductivisme). On peut regarder ce qui se passe sans un minimum d'idées préconçues et donc la sociologique comme toutes les sciences contemporaine constitue son objet à partir de la réalité en fonction de son corps d'hypothèses et de théories > c'est ce qui fait la différence entre les sciences sociales positives ou les sciences normatives comme le droit ou la psychologie. Nisbet par exemple propose une entrée par thème: -Le concept de communauté -Le concept d'autorité -Le concept

musulman mais il y a parfois une ressemblance entre les deux parfois. La religion peut gouverner les indiv le critère de la finalité social ne permet pas de distinguer la rdd de la r moral. On pense souvent qu'elles sont différente envisager comme le science du bien et du mal elle ignore pas la relation avec autrui elle en résulte que même entendu au sens des bonnes meurs , elle n'est pas étrangère au fait social elle prend en charge l'indiv par et pour lui même. La règle morales n'a qu'une finalité il

HISTOIRE DU DROIT (Que Sais-Je ?) Droit: « l'art du bon et du juste » « l'art de rendre à chacun le sien » Aujourd'hui: ce n'est plus un art mais une science. Droit/Politique: les mêmes causes n'y produisent pas les mêmes effets. Depuis longtemps les hommes ont conscience d'obéir à des règles de comportement: social familial individuel qu'ils ressentent comme obligatoires, et dt ils admettent de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies