Les Sciences Criminelles Normatives

Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2022-2023 Droit constitutionnel - Cours de M. Benoît Mercuzot Licence 1 Droit & Licence 1 Sc. Po. - Amphi B Documents de travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist

Introduction au Droit Civil I. 1. La notion de sources du Droit Distinction entre le Droit objectif [ensemble des règles de droit // toutes dispositions ayant une valeur normative] et le Droit subjectif [Tous les droits individuels // Prérogatives conférées à chaque individus] qui découle des règles de droit. La Loi est une source de droit émanant des pouvoirs publics et est obligatoire, permanant, abstraite, et supposée connue de tous [Art 1 Cc : « nul n’est censé ignorer la loi et ne peut

d’interaction physique nécessitée). 2. L’objet de la psychologie sociale : Quel poids le contexte social peut avoir sur nos comportements, attitudes, émotions,… ? Comment nos actions déterminent-elles autrui ? La psycho sociale est une jeune science…= Psycho / Socio ? « Etude de la façon dont les gens se comportent ». La socio : intérêt sur la structure et le fonctionnement des groupes. La psycho : intérêt sur l’individu + l’expérimentation. Psycho sociale/ de la personnalité => toutes deux

dans le langage juridique cela désigne l'infraction en tant que tel Peines correctionnelles : peines d'amendes et/ou de prison qui viennent sanctionner les délits Peines criminelles : peines de réclusion qui varient de 10 ans à la perpétuité et elles viennent sanctionner les infractions les plus graves. La plus lourde peine criminelle a été abolit en 1981 ( Loi Badinter ). De l'assimilation du droit aux règles de droit à la conception du droit comme un ensemble de normes, la majorité de la doctrine

stoïcienne qui permet de dégager des concepts et principes fondamentaux du droit, créer une pensée juridique rationnelle, de développer une science juridique, à travers des écoles (Sabiniens – Sabinus / Proculiens – Proculus). Iuris prudentes = des prudents (doctrine) et la science sera la iuris prudentia qu’on traduit par jurisprudence. A Rome la jurisprudence c’est la science des prudents, doctrine juridique. A partir de l’empire au 1er siècle AP JC, l’empereur va tenter de contrôler la doctrine en autorisant

comparé distingue deux types de comparaison, la macro comparaison et la micro comparaison. La macro comparaison c’est l’étude globale des systèmes de droit, c’est caractériser et classer les grands systèmes de droit, elle a pour objet la taxonomie, la science de la classification, la taxonomie des systèmes juridiques et d’évoquer les cadres de ce système. Cela permet aussi de mieux se situer avec les concepts utilisés, de mieux connaitre les règles de droit et de les replacer dans leur cadre. La micro

de drogues, notamment par la mise en œuvre des actions suivantes : mutualisation de moyens policiers ou militaires sur les routes de la drogue, mise en œuvre d’un programme de protection des repentis, création d’une agence de gestion des avoirs criminels. Parallèlement, le développement d’un dispositif de recherche fondamentale et thérapeutique dédié aux addictions, notamment au travers d’échanges et de collaborations européennes, permettra de mieux soigner les personnes dépendantes. Ce dispositif

lui-même : un territoire stable et une population stable. Elle n'implique cependant pas une fixité dans sa consistance physique ou sociologique dans la mesure où les modifications sont non seulement concevables mais encore soumises à des prescriptions normatives, envisagées dans d'autres parties du présent manuel. Par ailleurs, la stabilité doit caractériser la corrélation entre ces deux éléments. La population doit être sédentarisée c'est-à-dire installée de façon permanente sur un territoire déterminé

employées dans ce combat ne sont pas toujours loyales ou légales. Il ne s’agit pas seulement d’être meilleur que les concurrents mais aussi parfois d’évincer celui-ci, de le mettre en déroute ou de le racheter tout simplement. Les organisations criminelles elles-mêmes tentent de s’immiscer sur ce terrain et la lutte contre la corruption s’inscrit dans ce cadre. Pour les Etats, les nations qui sont des acteurs de ce nouvel ordre économique de l’après-Yalta où la dimension marchande prévaut, les 6

particulier, propre à une sté donnée, différent de ce que l'on trouve ds une autre sté. Ex : Marcel Mauss : une fille élevée au couvent, marche les poings fermés. Il existe donc une éducation de la marche. il y a ici une dimension culturelle et normative (il existe une bonne et une mauvaise façon de marcher en sté). Autre ex : les femmes indigènes : leur démarche est culturelle. Marcel Mauss en déduit qu'il n'existe peut-être pas de façon naturelle de marcher chez l'adulte. Cette façon de marcher