Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

ordre impersonnel, objectif, légalement arrêté, qui va désigner les supérieurs. Marx Weber imagine un mode d’organisation rationnel dans ce cadre dont l’objectif est de rompt avec l’arbitraire. C’est pourquoi il souligne l’importance des notes de service, des règles, des procédures établies par les administration afin d’éviter au maximum les erreurs plus ou moins volontaires. Marx Weber réalise une étude dans cette domination, une étude systématique du phénomène bureaucratique c'est-à-dire qu’il va

stratégie de réduction de la pauvreté Enquêtes socioéconomiques auprès des ménages Fonds de dotation de la décentralisation Fonds de développement local Fonds d’équipement des collectivités locales Lettre de politique de développement rural décentralisé Lettre de politique de la décentralisation Organisation communautaire de base Objectifs du millénaire pour le développement Programme d’appui à la décentralisation en milieu rural Plan annuel d’investissement Programme de lutte conte la pauvreté

juge administratif, si elle ne respecte pas le droit / la légalité. - Service public ? Notion : notion voisine = ( le terme service public = administration (voir déf administration). ( Les activités de services public sont de 2 types : -SPA : services publics administratifs ( qui ont pour but de répondre à des besoins mais sans recherche de la rentabilité (ex: éducation, justice, défense, santé, social....) -SPIC : services publics industriels et commerciaux ( correspondent à des activités géré

population. Cet déf est organique et fonctionnelle car elle fait référence aux pers phy ou morale. adminitration avec "a" minuscule est une déf fonctionnel. 2 fonctions: 1)assurer l'application et l'exécution des lois et 2)fournir des biens et des services aux citoyens, aux administrés. Administration doit etre structuré mais cela n'est pas récent. Elle c'est organisé et structuré au fil du temps. Il faut répartir compétences entre différentes institutions administratives qui sont organismes de

organique de l’administration sont les structures (organes) et l’approche fonctionnelle de l’administration sont les fonctions qu’exerce l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple

Le financement des projets de développement des collectivités territoriales provient : - de la fiscalité (ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires) - de l’emprunt - de la vente de services aux usagers (transports, loisirs…) - des subventions de l’Etat (les collectivités ont de nouvelles compétences et l’Etat pour maintenir un équilibre territorial favorise les aides aux régions en difficultés) et de l’Union européenne (Fonds

l'autorité décentralisée n'a pas de supérieurs hiérarchique et dispose d'un pouvoir de décision autonome qu'elle exerce sous la simple surveillance d'un représentant de l'État. En effet, la déconcentration et la décentralisation sont pour un État décentralisé deux modes de gestion d'affaires administratives locales sans que la primauté de cet État ne soit remise en cause. D'ailleurs, ces deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont, pour divers pays d'Europe Occidentale, un élément de

permettraient pas des prises de décisions adaptés par les autorités centrales. Pourtant jusqu'en 1982, le pouvoir était centralisé. Afin de mieux prendre en compte les particularités local, dépenser les recettes publiques certaines compétences ont été décentralisé. ( autonomie des collectivités territorial) Décentralisation : système administratif repose sur un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territorial. Les organes de ces collectivités territoriales sont élues et ont un pouvoir

ses compétences administratives ou de ses activités à des circonscriptions administratives ou services déconcentrés. Cette définition nous suggère que le transfert de compétence se fait à l’intérieur d’une même administration ayant la même personnalité juridique. Les représentants locaux assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau de leurs territoires. Ils sont dépourvus de toute autonomie et de la personnalité

aménagements selon les différents territoires. 1.2. Les principales variations d’états unitaires Pour s’organiser au mieux, l’état unitaire peut décider de créer des collectivités territoriales relativement autonomes : c’est donc un état unitaire décentralisé. Dans ce cas les collectivités sont autonomes mais uniquement pour la partie administrative. En effet, celles-ci n’ont pas le pouvoir politique, qui reste propre à l’état lui même. Cette liberté administrative est, en France, protégée par la Constitution