Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

forme, et principe appliqué par tout les Etats dits unitaires. Néanmoins cette unicité connait un certain nombre de degrés en raison des modes d’organisations administratifs mis en oeuvre par les Etats. En effet, l’Etat unitaire peut être déconcentré, ou décentralisé, du fait d’un besoin d’autonomie au niveau local, dans un but notamment de gérer au mieux les problèmes locaux. Ces processus ont pour but d’organiser les Etats unitaires. Le cas de la décentralisation, de plus en plus importante, est

pouvoir centrale pour pouvoir agir créer des organes, des services implantés sur tout le territoire qui son des relais locaux du pouvoir centrale. Pour construire ce schéma on découpe le territoire national en circonscriptions administratifs avec des organes, des services administratif. EX de circonscription administratif, il y a le département avec à sa tête le préfet qui est un représentant du pouvoir exécutif au plan local. Le préfet est déconcentré. B) La décentralisation : Il n’y a qu’un

possible la vie en société. Pour cela l’administration va utiliser des réglementations come la police administrative. L’administration est aussi l’ensemble des personnes qui se consacrent à pourvoir au besoin d’intérêt public par le procédé du service public. Les institutions administratives sont confrontées aux intérêts privés qui sont considérés comme inférieurs. C’est ce qui explique que les institutions administratives peuvent bénéficier de prérogatives exorbitantes du droit commun. Ces

(Marxisme-Léninisme), soit au bénéfice de la nation (Nationalistes), soit au bénéfice de la population tt entière et on retrouve ici la pensée des Étatistes pour qui l’État peut servir de cadre d’exercice de la démocratie et même de prestataire de services au profit de tous (services de prestations sociales, en matière sanitaire, d’enseignement) = État providence. L’État sur le plan politique n’est pas du tout abordé de la mm façon par les >< familles politiques. Chapitre 2 : Les approches juridiques de l’État :

différentes catégorie d’Etat. Cette ligne va d’Etat unitaire, à l’Etat composé. Ce sont les deux formes principales d’Etat. Au sein de ces deux catégories on a créé des subdivisions. Au sein de l’Etat unitaire on trouve l’Etat centralisé, l’Etat déconcentré, Etat décentralisé, et Etat régionalisé. Au sein des Etats composés, on trouve l’Etat fédéral, l’Etat confédéral, et une institution particulière, une institution sui generis qui est l’Union Européen. Ce que nous allons étudier reste une simple typologie

caractérisé par une unité du droit ainsi que d’une centralité du pouvoir, mais jamais absolue parce qu’on ne peut pas gérer tout le pouvoir et le territoire depuis la capitale. Les administrations locales sont en 2 catégories : déconcentrées et décentralisé L’unité du droit : La loi est la même pour tous, elle assure l’égalité devant la loi et elle est la même partout sur l’ensemble du territoire. Cette unité du droit admet des exceptions (Alsace et Moselle) qui ont étés allemand entre 1870

inévitable dans la capacité décisionnelle et administrative du centre. Ce modèle étatique centralisé comporte au stade purement théorique des problèmes majeurs qui rendent son application inenvisageable. Mais un Etat unitaire peut également être déconcentré. Dans ce cas, des agents exécutifs hiérarchisés, à capacité décisionnelle limitée mais existente, sont nommés sur l'ensemble du territoire pour une meilleure considération des problèmes locaux et nationaux, et à terme une meilleure efficacité gouvernementale

été cet État unitaire décentralisé que nous connaissons aujourd’hui. La succession de régimes monarchiques n’a pas permis de construire un État unifié, ce fut la Révolution française de 1789 qui imposa la centralisation pour faire un État unitaire, c’est à dire un État qui se fonde sur une unique constitution qui définit toutes les règles applicables sur le territoire. S’en suit un pouvoir politique central unique et en théorie indivisible. Néanmoins, avant d’être décentralisé, l’Etat est passé par

dans son organisation intérieure que l’état unitaire tend vers un fédéralisme. En effet l’état crée des divisions territoriales et décide de leur déléguer soit un pouvoir déconcentré, soit un pouvoir décentralisé. La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Le fédéralisme accorde à ses états

Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales et les établissement publics territoriaux