Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel "l’organisation [de la République française] est décentralisée"

révélé quelles tragiques conséquences peut entrainer la trop grande centralisation de la vie politique, institutionnelle et économique aux alentours de la capitale. Les provinces haïtiennes appauvries n’offrant que peu de moyens de subsistance et des services de base défaillants, Portau-Prince devint surpeuplée, par suite d’un exode rural massif. C’est ce qui explique le nombre impressionnant de victimes. En outre, la centralisation des fonctions de gouvernance clés à Port-au-Prince et la faiblesse institutionnelle

large. Elle désigne en effet les services centraux de l’état (ex : ministères), le gouvernement, mais aussi ce que l’on nomme les services déconcentrés (c’est-à-dire des services de l’état qui exerce leur action au sein de circonscription administratives). Mais le terme d’administration désigne encore les collectivités territoriales (communes, département, région et tout les autres services). Enfin, le terme d’administration désigne aussi un ensemble de services qui sont dotés de la personnalité

territoire sur lequel il exerce sa souveraineté. Cette organisation a évoluée de la centralisation vers la décentralisation, celle-ci ayant été consacré a la faveur de l’acte 2 de la décentralisation par l’introduction de la notion de république décentralisé dans la constitution du 4 oct 1958. Section 1 : La centralisation. La centralisation assure l’unité d’ensemble de toutes les parties du système admin dans une telle organisation, « l’état seul personne publique pour l’ensemble du territoire

souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires peuvent être centralisés (l'état est géré par une seule autorité centrale) ou décentralisés (les compétences sont réparties entre l'état et les autres personnes publiques) Traditionnellement, la France est un état unitaire centralisé : sous l'Ancien régime le pouvoir émanait du roi et se diffusait directement dans les provinces. Après

 Thème 1 : LA DECENTRALISATION Section I : La décentralisation La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources. La décentralisation implique 3 choses : La personnalité juridique propre : les collectivités sont des personnes

autorités locales doivent être transférés : délibérations des assemblées délibérantes des autorités locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional notamment), les conventions de délégation de service public, les avenants aux marchés publics ou aux conventions de délégation de service public. Délai du déféré préfectoral Le préfet dispose d’un délai de deux mois à compter du jour où il reçoit le marché transmis par l’acheteur public pour déférer au tribunal le marché. Ce que le préfet

l’application de la réglementation, s’ajoute les activités touchant au placement et à l’emploi La loi du 2 mars 1982 Les actions d’inspection du travail de la législation du travail échappent à l’autorité exercée par les préfets sur les services déconcentrés. Elles ne peuvent être évoquées que par le Ministre 1984 : la formation professionnelle est rattachée au ministère du travail et de l’emploi La compétence est aujourd’hui partagée avec Pôle Emploi, des Conseils Régionaux et des Branches

système fiscal et financier. 112 Loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 CHAPITRE IV Des principes de la répartition des services publics et de la déconcentration Art. 15 - Les transferts de compétences entraînent la mise à la disposition au profit des Collectivités territoriales, des moyens matériels et en personnel nécessaires à leur exercice. Certains services ou parties de services de l'Etat qui exercent exclusivement une compétence précise et relevant désormais d'une Collectivité territoriale

qui la sous-tendent, les attributs des instances qui la composent et leur encadrement législatif. 1.1 Principaux concepts Comme dans la plupart des pays, l’administration territoriale du Maroc s’articule autour de deux axes, l’axe déconcentré et l’axe décentralisé. Les notions qui sous-tendent ces axes sont couplées respectivement en déconcentration et décentralisation, gouvernement et gouvernance, et macro-organisation et micro-organisation. Déconcentration et décentralisation Ces concepts