Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

CHAPITRE 4 4. Les principales caractéristiques du système bancaire et financier français Le système bancaire et financier français 1 connaît depuis la deuxième partie des années quatre-vingt-dix une restructuration continue et a vécu quelques opérations de concentration d’envergure dont les effets ont affecté aussi bien son organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts. Le taux de bancarisation de la population et la

Les intervenants dans le marché financier sont des institutions financières, des sociétés ou des particuliers. Les systèmes financiers fait référence du marché financiers. Il est l’ensemble des institutions qui jouent un rôle concernant le crédit bancaire, le marché boursier, … Le système financier comprend les banques centrales, les banques commerciales, les sociétés financières, les caisses de retraites, la sécurité sociale et les caisses de prévoyance, les compagnies d’assurances, le trésor public

Thème n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes

Introduction au Droit Juridiction : La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice. Un degré de juridiction est l’un des tribunaux devant lesquels peut être portée successivement une même affaire. Introduction : Le droit organise la vie en société. Par conséquent il édicte des règles. Sa règle peut se définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux. Et pour être respectée, toute règle est assortie d’une sanction. Lorsque l’on parle du droit, on peut distinguer

PARTIE 1 : DROIT COMMERCIAL GENERAL Introduction ?Droit commercial = 1 branche du droit privé qui s’intéresse non seulement aux commerçants ms aussi à leur activité professionnelle Il y a donc deux conceptions de droit commercial : -subjective, qui renvoie au commerçant -objective, qui renvoie a son activité professionnelle Le droit commercial énumère des règles contraignantes à l’activité du commerçant car elle est sanctionnée

constatent toujours une créance à court terme. Leur négociabilité est possible dans la mesure où se sont des titres incorporant un droit de créance et qui constatent toujours des créances de sommes d’argent quelque soit l’opération juridique initiale (peu importe que ce soit un prêt ou un contrat de fourniture de marchandises). TITRE 1er : QUELLES SONT LES SOURCES DU DROIT CAMBIAIRE ? Jusqu’en 1996, ce sont les articles 110 et suivants du code de commerce français pour la lettre de change et le billet

opérations de Bourse......................................16 2. Le Conseil des marchés financiers .................................................19 3. Le Conseil de discipline de la gestion financière ...........................21 4. La Commission bancaire ................................................................21 5. La Commission de contrôle des assurances....................................23 6. La Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance ...................

une Stratégie Marketing efficace afin de fidéliser sa clientèle et d’attirer les clients non-musulmans.Ce projet a pour objectif d’explorer certaines stratégies Marketing qui peuvent être utiles pour la banque islamique afin de pénétrer le marché Bancaire libanais avec succès. «  Les Marketeurs » doivent se concentrer sur les 4P à savoir : produit ; place ; prix et promotion . Enfin la meilleure Stratégie pour la banque islamique sera celui dans lequel ces 4P sont traités précieusement. MOTS –

qu’elle sanctionne, chaque société en tant que Nation dispose de ce pouvoir inspiré des compétences régalienne, le droit de punir, le « jus puniendi », était un des attributs de la royauté. Aujourd’hui ce n’est plus au nom du Roi que la justice est rendue mais au nom de la société française, le droit pénal est certainement la branche du droit la plus jalousement gardé par la Nation. Le droit pénal national est ainsi appliqué selon le principe de légalité, principe fondamental consacré dès la Révolution

Droit bancaire Source du droit bancaire La reglementation bancaire est specilalisé elle comporte un aspect corporatif a travers des organismes divers. La necessité de protéger le client a conduit le legislateur a developper un regime protecteur de leur interet. Cela est visible au plan europeen a coté de dispositif plus classique pour facilité les echanges intra communautaire. Introduction avec le traité de maastrich d une banque centrale europeenne. Pour le droit interne dorenavant la legislation