Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

Droit du financement des entreprises : Introduction : Fin 70’s, une E ayant besoin de financement ne pouvait se tourner que vers le financement bancaire (hors grande E). Mais le droit commun du financement d’E était les banques. Aujourd’hui ce système a changé, il y a également le financement de marché. Fin 70’s, le pouvoir public Français a constaté que la place financière de Paris était très en retard devant les autres grandes places financières mondiales (Londres, NY). Volonté de relancer

L’environnement réglementaire des activités de banque de détail Journée 1  Chapitre 1 : Les normes juridiques de l’activité bancaire Le droit : ensemble des règles générales, impersonnelles et obligatoires ,sanctionnables par l’autorité publique 2 types de droit : droit objectif et subjectif Les sources du droit . Sources primaires : Constitution Traités internationaux Lois organiques(défini par les pouvoirs publics) Lois ordinaires(prise par le parlement) Ordonnances(domaine du

SELON VOUS, DU DROIT DES AFFAIRES, VOUS INDIQUEREZ CEUX QUI, TOUJOURS SELON VOUS, DEVRAIENT EVOLUER POUR FAIRE QUE CE DROIT SOIT CONFORME A L’EVOLUTION DU MONDE MODERNE TEL QUE VOUS LE PRESSENTEZ ». - « Le droit des affaires est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique la plupart des activités de production et des services. » Le droit des affaires est une appellation qui illustre le dépassement du droit commercial.

familles de droit et de préciser les différentes subdivisions afin de donner une source synonyme d’explication à notre prochaine répartition. Les familles de droit De par l’histoire, les branches fondamentales du droit, qu’il y ait eu ou non codification depuis le début du XIXème, ont toujours présenté un certain singularisme vis-à-vis de leurs pairs. Ne s’y sont rattachés que des corps de règles appelés à une croissance importante, telles que le droit du travail ou le droit des sociétés

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

Droit bancaire : Introduction : Le droit bancaire est une branche du droit commercial dont l’objet est l’étude non seulement des acteurs mais encore de certaines activités. Le rattachement du droit bancaire au droit commercial se justifie au travers de l’article 462 du code du commerce devenu article L110-1 du même code L veut dire Loi R veut dire règlement, ça peut être un décret ou un arrêté Les premiers banquiers furent des particuliers et de nos jours ce sont des personnes morales qui

JURIDIQUES Le droit obéit à des traditions culturelles différentes qui renvoient à des histoires différentes. On recence dans le monde plusieurs grand systèmes juridiques qui sont : - Common Law : représente 25% de la population mondiale : Etats-Unis, Canada, anciennes colonies anglaises. La Common Law, est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C’est la « loi faite par le juge ». - Civil Law (ou droit civil) : représente

IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

INTRODUCTION | | I - DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL : Droit des affaires : Il regroupe toutes les activités commerciales c'est-à-dire : - Les Actes de commerces (coiffeur…) - Le Droit des sociétés : autrement dit de la constitution des sociétés - Le Droit des procédures collectives : Droit qui s’applique à l’entreprise en difficulté (cessation de paiement). Ce droit a pour but de sauver l’emploi, redresser l’entreprise en sacrifiant les créanciers de l’entreprise et